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Question écrite n° 4100 de M. Hervé Saulignac
Date de dépôt : 18/02/2025
agroalimentaire - Mise en oeuvre des contrôles sur les conditions de mise à mort en abattoir - Mise en oeuvre des contrôles sur les conditions de mise à mort en abattoir
Question écrite n° 4089 de Mme Florence Goulet
Date de dépôt : 18/02/2025
accidents du travail et maladies professionnelles - ACAATA pour les ouvriers dockers - ACAATA pour les ouvriers dockers
Question écrite n° 4193 de M. Hendrik Davi
Date de dépôt : 18/02/2025
établissements de santé - Dette de l'APHM - Dette de l'APHM
Question écrite n° 4214 de M. Christian Girard
Date de dépôt : 18/02/2025
impôts et taxes - Impact économique de la taxe soda sur le secteur CHRD - Impact économique de la taxe soda sur le secteur CHRD
Question écrite n° 4196 de Mme Ségolène Amiot
Date de dépôt : 18/02/2025
femmes - Menaces pesant sur le CIDFF Loire-Atlantique - Menaces pesant sur le CIDFF Loire-Atlantique
Question écrite n° 4180 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 18/02/2025
enseignement maternel et primaire - Mutation des professeurs des écoles stagiaires - Mutation des professeurs des écoles stagiaires
Question écrite n° 4207 de M. Vincent Caure
Date de dépôt : 18/02/2025
Français de l'étranger - Frais de gestion administrative pour les Français de l'étranger - Frais de gestion administrative pour les Français de l'étranger
Question écrite n° 4280 de Mme Danielle Brulebois
Date de dépôt : 18/02/2025
professions de santé - Conditions d'exercice des orthophonistes - Conditions d'exercice des orthophonistes
Question écrite n° 4304 de M. Thomas Ménagé
Date de dépôt : 18/02/2025
retraites : généralités - Bonification des trimestres de retraite des sapeurs-pompiers volontaires - Bonification des trimestres de retraite des sapeurs-pompiers volontaires
Question écrite n° 4239 de M. Anthony Brosse
Date de dépôt : 18/02/2025
mort et décès - Pratique de l'humusation en France - Pratique de l'humusation en France