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- Question écrite n° 4292 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 18/02/2025
- professions de santé - Simplification des transmissions entre SIDOBA et logiciels métiers des SSIAD - Simplification des transmissions entre SIDOBA et logiciels métiers des SSIAD
- Question écrite n° 4109 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 18/02/2025
- associations et fondations - Dissolution d'un groupuscule d'xtrême gauche - Dissolution d'un groupuscule d'xtrême gauche
- Question écrite n° 4275 de Mme Andrée Taurinya
- Date de dépôt : 18/02/2025
- politique extérieure - Loi sur l'achat de terres en Cisjordanie occupée et poursuite de la colonisation - Loi sur l'achat de terres en Cisjordanie occupée et poursuite de la colonisation
- Question écrite n° 4272 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 18/02/2025
- police - Situation préoccupante des effectifs policiers à Oyonnax - Situation préoccupante des effectifs policiers à Oyonnax
- Question écrite n° 4246 de M. Frédéric Maillot
- Date de dépôt : 18/02/2025
- outre-mer - Seuil de franchise de TVA pour les micro-entrepreneurs réunionnais - Seuil de franchise de TVA pour les micro-entrepreneurs réunionnais
- Question écrite n° 4253 de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
- Date de dépôt : 18/02/2025
- personnes handicapées - Concours de la fonction publique et personnes en situation de handicap - Concours de la fonction publique et personnes en situation de handicap
- Question écrite n° 4219 de M. Didier Lemaire
- Date de dépôt : 18/02/2025
- institutions sociales et médico sociales - Impact de l'extension de la Prime Ségur - Impact de l'extension de la Prime Ségur
- Question écrite n° 4123 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 18/02/2025
- automobiles - Véhicules de collection de plus de 3,5 tonnes - Véhicules de collection de plus de 3,5 tonnes
- Question écrite n° 4236 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 18/02/2025
- maladies - Détection de l'état d'hikikomori chez les jeunes - Détection de l'état d'hikikomori chez les jeunes
- Question écrite n° 4257 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 18/02/2025
- personnes handicapées - Inadéquation de l'âge pour la PCH des déficients visuels - Inadéquation de l'âge pour la PCH des déficients visuels
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