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Question écrite n° 3358 de Mme Pascale Got
Date de dépôt : 21/01/2025
professions de santé - IBODE - IBODE
Question écrite n° 3336 de M. Philippe Lottiaux
Date de dépôt : 21/01/2025
personnes handicapées - Accès aux soins des personnes en situation de handicap - Accès aux soins des personnes en situation de handicap
Question écrite n° 3380 de Mme Anna Pic
Date de dépôt : 21/01/2025
santé - Politiques publiques de lutte contre les addictions - Politiques publiques de lutte contre les addictions
Question écrite n° 3361 de Mme Perrine Goulet
Date de dépôt : 21/01/2025
professions de santé - Réingénierie de la formation du métier l'infirmière puéricultrice - Réingénierie de la formation du métier l'infirmière puéricultrice
Question écrite n° 3303 de M. Aurélien Lopez-Liguori
Date de dépôt : 21/01/2025
impôts et taxes - Dysfonctionnements concernant la taxe d'urbanisme - Dysfonctionnements concernant la taxe d'urbanisme
Question écrite n° 3306 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 21/01/2025
justice - Nombre d'infractions en vigueur, application et effectivité - Nombre d'infractions en vigueur, application et effectivité
Question écrite n° 3359 de M. Emmanuel Fernandes
Date de dépôt : 21/01/2025
professions de santé - Mise en concurrence entre biologistes médicaux et anatomopathologistes - Mise en concurrence entre biologistes médicaux et anatomopathologistes
Question écrite n° 3292 de M. Philippe Lottiaux
Date de dépôt : 21/01/2025
étrangers - Simplification des démarches en ligne - visas court séjour des Britanniques - Simplification des démarches en ligne - visas court séjour des Britanniques
Question écrite n° 3236 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 21/01/2025
consommation - Tarification dynamique et protection des consommateurs - Tarification dynamique et protection des consommateurs
Question écrite n° 3295 de Mme Julie Delpech
Date de dépôt : 21/01/2025
fonctionnaires et agents publics - Indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels - Indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels