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- Amendement n° 89 - VISANT À FACILITER LA MISE EN OEUVRE DES OBJECTIFS DE « ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE » AU COEUR DES TERRITOIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 958
- Date de dépôt : 09/06/2023
- Amendement de Mme Engrand, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, M. Grenon, Mme Alexandra Masson, M. Meurin et M. Villedieu - Article 10 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires)
- Amendement n° 148 - PLF POUR 224 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1680
- Date de dépôt : 13/10/2023
- Amendement de M. Meurin, rapporteur, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson et M. Villedieu - Article 35 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
- Amendement n° 33 - PLF POUR 224 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1680
- Date de dépôt : 13/10/2023
- Amendement de Mme Lelouis, Mme Lorho, Mme Bordes, Mme Diaz, M. Gillet, M. Guitton, M. Ménagé, M. Rambaud, M. Baubry, Mme Roullaud, M. Schreck et Mme Alexandra Masson - Article 35 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
- Amendement n° 37 - PLF POUR 224 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1680
- Date de dépôt : 13/10/2023
- Amendement de Mme Lelouis, Mme Bordes, Mme Alexandra Masson, M. Gillet, Mme Roullaud, M. Ménagé, M. Guitton, Mme Diaz, Mme Lorho, M. Baubry, M. Schreck et M. Rambaud - Article 35 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
- Amendement n° 35 - PLF POUR 224 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1680
- Date de dépôt : 13/10/2023
- Amendement de Mme Lelouis, Mme Bordes, M. Guitton, M. Schreck, Mme Roullaud, M. Gillet, M. Rambaud, M. Ménagé, Mme Alexandra Masson, Mme Lorho, Mme Diaz et M. Baubry - Article 35 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
- Amendement n° 44 - GEL DES TARIFS DES TRANSPORTS PUBLICS PENDANT LES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2063
- Date de dépôt : 09/02/2024
- Amendement de M. Ballard, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Meurin et M. Villedieu - Après l'article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024)
- Amendement n° 58 - GEL DES TARIFS DES TRANSPORTS PUBLICS PENDANT LES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2063
- Date de dépôt : 13/02/2024
- Amendement de M. Blairy, M. Ballard, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bovet, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson et M. Meurin - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024)
- Amendement n° 59 - GEL DES TARIFS DES TRANSPORTS PUBLICS PENDANT LES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2063
- Date de dépôt : 13/02/2024
- Amendement de M. Blairy, M. Ballard, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bovet, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson et M. Meurin - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024)
- Amendement n° 78 - RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2197
- Date de dépôt : 01/03/2024
- Amendement de M. Meurin, M. Blairy, M. Barthès, Mme Cousin, M. Bovet, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson et M. Villedieu - Article 11 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire)
- Amendement n° 215 - RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2197
- Date de dépôt : 01/03/2024
- Amendement de M. Dragon, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Villedieu et M. Meurin - Article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire)
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