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Amendement n° 2526 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4042: Date de dépôt : 03/04/2021; Amendement de M. Le Fur - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Droit à une fin de vie libre et choisie)
Amendement n° 2195 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4042: Date de dépôt : 02/04/2021; Amendement de Mme Ménard - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Droit à une fin de vie libre et choisie)
Amendement n° 2303 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4042: Date de dépôt : 02/04/2021; Amendement de M. Breton - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Droit à une fin de vie libre et choisie)
Amendement n° 2882 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4042: Date de dépôt : 03/04/2021; Amendement de M. Ravier - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Droit à une fin de vie libre et choisie)
Amendement n° 2171 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4042: Date de dépôt : 02/04/2021; Amendement de M. Le Fur - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Droit à une fin de vie libre et choisie)
Amendement n° 2360 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4042: Date de dépôt : 02/04/2021; Amendement de M. Hetzel - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Droit à une fin de vie libre et choisie)
Amendement n° 2855 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4042: Date de dépôt : 03/04/2021; Amendement de M. Ravier - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Droit à une fin de vie libre et choisie)
Amendement n° 2285 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4042: Date de dépôt : 02/04/2021; Amendement de M. Breton - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Droit à une fin de vie libre et choisie)
N° 3827 - Rapport d'information de MM. Joaquim Pueyo et Yves Fromion déposé par la commission des affaires européennes sur la nouvelle stratégie européenne globale en matière de politique extérieure et de sécurité: Date de dépôt : 08/06/2016; Voir le dossier (Nouvelle stratégie européenne globale en matière de politique extérieure et de sécurité)
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements: Date de réunion : 20/03/2024

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