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Compte rendu de réunion n° 33 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 17/07/2019
  1. Audition, ouverte à la presse, sur le dossier médical partagé et les données numériques de santé (M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur) de Worldline/Santeos:
  2. Mme Claude France, directrice générale de Worldline France et M. Philippe Mahmoudi, responsable opérationnel
Compte rendu de réunion n° 33 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 25/09/2019
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  2. Mme Farida Dammene Debbih, vice-présidente de la Fédération nationale Solidarité Femmes (FNS ), directrice de « Tremplin 94 », Mme Delphine Beauvais, membre du conseil d'administration, directrice du pôle Solfa à Lille, et Mme Joan Auradon, chargée de mission justice ;
  3. Mme Anne-Cécile Mailfert, présidente de la Fondation des Femmes et Mme Floriane Volt, chargée de plaidoyer « féminicides » ;
  4. Mme Marie Cervetti, directrice de l'association Une Femme un Toit (FIT) ;
  5. M. Michel Bouquet, directeur de l'association La Clède ;
  6. Mme Elise Perrin, coordinatrice de la Fédération nationale des associations et des centres de prise en charge d'auteurs de violences conjugales et familiales.
Compte rendu de réunion n° 54 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 17/10/2019
  1. - Examen des conclusions des auditions publiques sur les nouvelles tendances de la recherche sur l'énergie : l'avenir du nucléaire et les énergies renouvelables (Gérard Longuet, sénateur, Cédric Villani, député, et Émilie Cariou, députée, rapporteurs) 2
  2. - Examen de la note scientifique sur les satellites et leurs applications (Jean-Luc Fugit, député, rapporteur) 8
  3. - Examen des notes de méthodologie sur les études :
  4. • Valorisation énergétique des terres agricoles (Roland Courteau, sénateur, et Jean-Luc Fugit, député, rapporteurs). 16
  5. • Intégrité et publications scientifiques (Pierre Henriet, député, et Pierre Ouzoulias, sénateur, rapporteurs). 19
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles
Date de réunion : 28/07/2020
  1. – Élection du président de la commission d'enquête
  2. – Examen du rapport
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 25 septembre 2019
Date de séance : 25/09/2019
  1. 1. Bioéthique
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 17 septembre 2020
Date de séance : 17/09/2020
  1. 1. Conseil économique, social et environnemental
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 22 novembre 2018
Date de séance : 22/11/2018
  1. 1. Accord France-Géorgie relatif au séjour des professionnels
  2. 2. Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 23 mai 2019
Date de séance : 23/05/2019
  1. 1. Statut d’autonomie de la Polynésie française-Diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
  2. 2. Accord de coopération avec la Belgique dans le domaine de la mobilité terrestre
  3. 3. Accord sur le siège de l’Autorité européenne des marchés financiers
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 08 avril 2019
Date de séance : 08/04/2019
  1. 1. Taxe sur les services numériques
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 11 juin 2020
Date de séance : 11/06/2020
  1. 1. Taux réduit de TVA pour l’hébergement touristique et la restauration
  2. 2. Annulation des charges des entreprises pendant l’état d’urgence sanitaire
  3. 3. Subventions aux PME, PMI et artisans fragilisés par la crise du covid-19
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance