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Amendement n° 1584 - PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1234
Date de dépôt : 17/05/2023
Amendement de le Gouvernement - Article 2 - Adopté
Voir le dossier (Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense)
N° 1379 - Proposition de loi de Mme Patricia Mirallès visant à interdire l'impression et la distribution systématique des tickets de caisse dans les surfaces de vente
Date de dépôt : 07/11/2018
Voir le dossier (Interdiction de l'impression et la distribution systématique des tickets de caisse)
N° 4267 - Rapport d'information de Mme Marietta Karamanli et M. Joaquim Pueyo déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition franco-allemande d'un "pacte de sécurité européen"
Date de dépôt : 30/11/2016
Voir le dossier (Proposition franco-allemande d'un "pacte de sécurité européen")
Amendement n° 969 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4042
Date de dépôt : 02/04/2021
Amendement de M. Reiss - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Droit à une fin de vie libre et choisie)
Amendement n° 1659 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4042
Date de dépôt : 02/04/2021
Amendement de M. Gosselin - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Droit à une fin de vie libre et choisie)
Amendement n° 50 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4042
Date de dépôt : 01/04/2021
Amendement de M. Hetzel - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Droit à une fin de vie libre et choisie)
Amendement n° 34 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4042
Date de dépôt : 01/04/2021
Amendement de M. Breton et M. Quentin - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Droit à une fin de vie libre et choisie)
Amendement n° 1068 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4042
Date de dépôt : 02/04/2021
Amendement de M. Ravier - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Droit à une fin de vie libre et choisie)
Question orale sans débat n° 441 de Mme Henriette Martinez
Date de dépôt : 23/06/2003
commerce et artisanat - autorisations d'ouverture - commerce de gros.
Question écrite n° 33303 de M. Le Fur Marc
Date de dépôt : 25/12/1995
Transports - Transport de marchandises - Denrees perissables. reglementation.