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N° 4726 - Proposition de résolution de Mme Frédérique Dumas portant sur la reconnaissance et la condamnation des violences systématiques et planifiées, des crimes contre l'humanité et du risque sérieux de génocide en cours perpétrés par la République populaire de Chine à l'encontre des Ouïghours et appelant à la mise en place d'une enquête internationale indépendante
Date de dépôt : 26/11/2021
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Question au Gouvernement n° 155 de M. Combrisson Roger
Date de dépôt : 26/06/1986
Materiels electriques et electroniques - Entreprises - Entreprise Compagnie generale de constructions telephoniques; emploi et activite; accord entre l'entreprise Compagnie generale d'electricite et l'entreprise American telegraph and telephone-Philips.
Question écrite n° 57992 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 22/10/1984
Produits chimiques et parachimiques - Entreprises - Entreprise Air liquide; contrats avec les entreprises Sasol d'Afrique du Sud et Pohang Iron and Steel de Coree du Sud
N° 2544 - Proposition de résolution de M. Dominique Potier relative à la relation future entre l'Union européenne et le Royaume-Uni et tendant à lutter contre les paradis fiscaux aux frontières de l'Union
Date de dépôt : 19/12/2019
Voir le dossier (Relation future entre l'Union européenne et le Royaume-Uni)
Question écrite n° 16224 de M. Jean-Claude Bois
Date de dépôt : 14/04/2003
relations internationales - commerce international - États-Unis. importations. contrôle. conséquences.
Question écrite n° 7719 de Mme Valérie Pécresse
Date de dépôt : 02/12/2002
déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - traitement. bilan et perspectives.
Question écrite n° 31882 de M. Édouard Landrain
Date de dépôt : 28/06/1999
pharmacie et médicaments - médicaments - expérimentation. réglementation. attitude des Etats-Unis.
Amendement n° 456 - PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 659
Date de dépôt : 12/03/2018
Amendement de M. Bridey, rapporteur - Article 2 - Adopté
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N° 4267 - Rapport d'information de Mme Marietta Karamanli et M. Joaquim Pueyo déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition franco-allemande d'un "pacte de sécurité européen"
Date de dépôt : 30/11/2016
Voir le dossier (Proposition franco-allemande d'un "pacte de sécurité européen")
Question orale sans débat n° 441 de Mme Henriette Martinez
Date de dépôt : 23/06/2003
commerce et artisanat - autorisations d'ouverture - commerce de gros.