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- Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 21/09/2022
- Audition de M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 21/09/2022
- Audition de Son Exc. Michel FLEISCHMANN, Ambassadeur de la République tchèque en France, sur les priorités de la présidence tchèque du Conseil
- Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 28/09/2022
- - Audition de MM. Michel Cadot, délégué interministériel aux Jeux olympiques et paralympiques 2024, et Tony Estanguet, président du comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 ;
- - puis, audition de M. Michel Cadot, président de l'Agence nationale du sport (ANS), sur le rapport d'activité 2021 de l'ANS ;
- - désignation des députés qui siégeront dans dix organismes extraparlementaires ;
- - création d'un groupe de travail chargé du suivi de la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et d'un groupe de travail chargé du suivi de la préparation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 ; nomination de leurs co-présidents et de leurs membres ;
- - création de deux missions d'information de 20 membres, l'une chargée de dresser un panorama et un bilan de l'éducation prioritaire, l'autre sur l'avenir de l'audiovisuel public ; nomination de leurs membres, du président et du rapporteur de chacune ;
- - création d'une mission d'information sur les retombées des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 sur le tissu économique et associatif local ; nomination des co-rapporteurs ;
- - création d'une mission flash sur l'éducation critique aux médias ; nomination des co-rapporteurs ;
- - création d'une mission d'évaluation de l'impact de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance ; nomination des co-rapporteurs.
- Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 03/08/2022
- Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022 (n° 4) (Mme Amélia Lakrafi, rapporteure).
- Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 27/09/2022
- - Projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (n° 219) (M. Marc Ferracci, rapporteur) :
- - Audition de M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, et de Mme Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l'enseignement et de la formation professionnels
- - Examen du projet de loi
- Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 20/09/2022
- – Audition de M. Roch-Olivier Maistre, président de l'Arcom
- Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 27/09/2022
- - Désignation des référents de la commission
- - Suite de l'examen du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (n° 219) (M. Marc Ferracci, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 26/09/2022
- - Audition de M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention, de M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, et de M. Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (sous réserve de son dépôt)
- Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 28/09/2022
- Table ronde sur l'impact de la hausse des coûts de l'énergie sur les entreprises avec des représentants de l'Union des industries utilisatrices d'énergie (UNIDEN), du Mouvement des entreprises de taille intermédiaire (METI), de l'association des grands consommateurs industriels et tertiaires d'électricité et de gaz (CLEEE) et de France Industrie.
- Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 14/09/2022
- Audition, ouverte à la presse, de M. Rémy Rioux, dont la nomination à la fonction de directeur général de l'Agence française de développement (AFD) est proposée par le Président de la République (M. Hubert Julien-Laferrière, rapporteur) et vote (à huis clos) sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement
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