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- Amendement n° 113 - MAINTENANT PROVISOIREMENT UN DISPOSITIF DE VEILLE ET DE SÉCURITÉ SANITAIRE EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA COVID-19 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 9
- Date de dépôt : 05/07/2022
- Amendement de Mme Regol - Après l'article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19)
- Amendement n° 213 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19
- Date de dépôt : 09/07/2022
- Amendement de Mme Laernoes, Mme Rousseau, M. Fournier, Mme Batho, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry - Après l'article 19 - Non renseigné
- Voir le dossier (Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat)
- Amendement n° 153 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19
- Date de dépôt : 09/07/2022
- Amendement de M. Rolland et M. Nury - Article 5 - Non renseigné
- Voir le dossier (Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat)
- Amendement n° 32 - MAINTENANT PROVISOIREMENT UN DISPOSITIF DE VEILLE ET DE SÉCURITÉ SANITAIRE EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA COVID-19 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 9
- Date de dépôt : 05/07/2022
- Amendement de M. Juvin, Mme Duby-Muller et M. Kamardine - Après l'article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19)
- Amendement n° 20 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 17
- Date de dépôt : 08/07/2022
- Amendement de Mme Louwagie - Après l'article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2022)
- Amendement n° 63 - MAINTENANT PROVISOIREMENT UN DISPOSITIF DE VEILLE ET DE SÉCURITÉ SANITAIRE EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA COVID-19 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 9
- Date de dépôt : 05/07/2022
- Amendement de M. Mathiasin, M. Acquaviva, M. Warsmann et M. Serva - Article PREMIER - Retiré
- Voir le dossier (Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19)
- Amendement n° 93 - MAINTENANT PROVISOIREMENT UN DISPOSITIF DE VEILLE ET DE SÉCURITÉ SANITAIRE EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA COVID-19 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 9
- Date de dépôt : 05/07/2022
- Amendement de Mme Petex-Levet - Après l'article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19)
- Amendement n° 18 - MAINTENANT PROVISOIREMENT UN DISPOSITIF DE VEILLE ET DE SÉCURITÉ SANITAIRE EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA COVID-19 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 9
- Date de dépôt : 05/07/2022
- Amendement de M. Cinieri - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19)
- Amendement n° 77 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19
- Date de dépôt : 08/07/2022
- Amendement de M. Rolland et M. Nury - Après l'article 20 - Non renseigné
- Voir le dossier (Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat)
- Amendement n° 27 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 17
- Date de dépôt : 08/07/2022
- Amendement de Mme Louwagie - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2022)
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