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- Amendement n° 27 - MAINTENANT PROVISOIREMENT UN DISPOSITIF DE VEILLE ET DE SÉCURITÉ SANITAIRE EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA COVID-19 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 9
- Date de dépôt : 05/07/2022
- Amendement de M. Bazin - Article 2 - Tombé
- Voir le dossier (Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19)
- Amendement n° 324 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19
- Date de dépôt : 09/07/2022
- Amendement de Mme Corneloup - Après l'article 20 - Non renseigné
- Voir le dossier (Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat)
- Amendement n° 76 - MAINTENANT PROVISOIREMENT UN DISPOSITIF DE VEILLE ET DE SÉCURITÉ SANITAIRE EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA COVID-19 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 9
- Date de dépôt : 05/07/2022
- Amendement de Mme Karamanli, M. Saulignac, Mme Untermaier et M. Vicot - Après l'article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19)
- Amendement n° 9 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 17
- Date de dépôt : 08/07/2022
- Amendement de M. Cinieri, M. Kamardine, M. Brigand, Mme Anthoine, M. Fabrice Brun, Mme Corneloup, M. Cordier, M. Descoeur, M. Hetzel, Mme Alexandra Martin, M. Neuder, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier et M. Viry - Après l'article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2022)
- Amendement n° 19 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19
- Date de dépôt : 08/07/2022
- Amendement de M. Cordier, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Fabrice Brun, Mme Corneloup, M. Descoeur, Mme Gruet, M. Hetzel, M. Kamardine, M. Rolland, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Minot, M. Viry et M. Vatin - Après l'article 9 - Non renseigné
- Voir le dossier (Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat)
- Amendement n° 72 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19
- Date de dépôt : 08/07/2022
- Amendement de M. Dive, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Hetzel, M. Kamardine, M. Neuder, Mme Valentin, M. Vatin et M. Jean-Pierre Vigier - Après l'article 20 - Non renseigné
- Voir le dossier (Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat)
- Amendement n° 287 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19
- Date de dépôt : 09/07/2022
- Amendement de M. Naillet - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat)
- Amendement n° 60 - MAINTENANT PROVISOIREMENT UN DISPOSITIF DE VEILLE ET DE SÉCURITÉ SANITAIRE EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA COVID-19 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 9
- Date de dépôt : 05/07/2022
- Amendement de M. Serva, M. Acquaviva, M. Mathiasin et M. Warsmann - Après l'article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19)
- Amendement n° 121 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19
- Date de dépôt : 09/07/2022
- Amendement de Mme Batho, M. Fournier, Mme Laernoes, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry - Article 17 - Non renseigné
- Voir le dossier (Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat)
- Amendement n° 182 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 17
- Date de dépôt : 09/07/2022
- Amendement de Mme Lebon, M. Sansu et M. Tellier - Après l'article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2022)
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