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Amendement n°47 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2944)
Date de dépôt : 06/12/2010
Amendement de M. Carrez - Article 40 - Adopté
N° 747 - Proposition de loi de Mme Sandrine Josso visant à favoriser l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche
Date de dépôt : 17/01/2023
Voir le dossier (Favoriser l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche)
Amendement n° 1584 - PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1234
Date de dépôt : 17/05/2023
Amendement de le Gouvernement - Article 2 - Adopté
Voir le dossier (Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense)
N° 657 - Rapport d'information de M. Damien Pichereau déposé par la commission des affaires européennes sur le premier paquet Mobilité, présenté par la Commission européenne le 31 mai 2017
Date de dépôt : 08/02/2018
Voir le dossier (Union européenne : premier paquet Mobilité présenté le 31 mai 2017)
Question orale sans débat n° 441 de Mme Henriette Martinez
Date de dépôt : 23/06/2003
commerce et artisanat - autorisations d'ouverture - commerce de gros.
Question écrite n° 33303 de M. Le Fur Marc
Date de dépôt : 25/12/1995
Transports - Transport de marchandises - Denrees perissables. reglementation.
Question écrite n° 82975 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 06/07/2010
défense - armée - Afghanistan. missions. statistiques
Question écrite n° 22365 de M. Jean-Jacques Urvoas
Date de dépôt : 06/05/2008
État - gouvernement - ministres. évaluation. coût
N° 3952 - Rapport d'information de MM. Marc Goua et Hervé Mariton déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la situation du groupe Electricité de France et de la filière nucléaire
Date de dépôt : 13/07/2016
Voir le dossier (Situation du groupe Electricité de France et de la filière nucléaire)
N° 1379 - Proposition de loi de Mme Patricia Mirallès visant à interdire l'impression et la distribution systématique des tickets de caisse dans les surfaces de vente
Date de dépôt : 07/11/2018
Voir le dossier (Interdiction de l'impression et la distribution systématique des tickets de caisse)