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Amendement n°47 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2944): Date de dépôt : 06/12/2010; Amendement de M. Carrez - Article 40 - Adopté
Amendement n° 1584 - PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1234: Date de dépôt : 17/05/2023; Amendement de le Gouvernement - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense)
Question orale sans débat n° 441 de Mme Henriette Martinez: Date de dépôt : 23/06/2003; commerce et artisanat - autorisations d'ouverture - commerce de gros.
Question écrite n° 33303 de M. Le Fur Marc: Date de dépôt : 25/12/1995; Transports - Transport de marchandises - Denrees perissables. reglementation.
Question écrite n° 82975 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier: Date de dépôt : 06/07/2010; défense - armée - Afghanistan. missions. statistiques
Question écrite n° 22365 de M. Jean-Jacques Urvoas: Date de dépôt : 06/05/2008; État - gouvernement - ministres. évaluation. coût
N° 1138 - Proposition de loi de M. Nicolas Thierry visant à lutter contre les risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées: Date de dépôt : 25/04/2023; Voir le dossier (Lutter contre les risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées)
Amendement n° 456 - PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 659: Date de dépôt : 12/03/2018; Amendement de M. Bridey, rapporteur - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Programmation militaire 2019-2025)
Question écrite n° 13864 de Mme Caroline Colombier: Date de dépôt : 19/12/2023; formation professionnelle et apprentissage - Retrait du financement des formations WSET par le CPF - Retrait du financement des formations WSET par le CPF
Question écrite n° 114559 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 26/12/2006; industrie - construction aéronautique - situation d'EADS - perspectives.

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