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- Amendement n° 1584 - PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1234
- Date de dépôt : 17/05/2023
- Amendement de le Gouvernement - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense)
- Amendement n°47 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2944)
- Date de dépôt : 06/12/2010
- Amendement de M. Carrez - Article 40 - Adopté
- Question orale sans débat n° 441 de Mme Henriette Martinez
- Date de dépôt : 23/06/2003
- commerce et artisanat - autorisations d'ouverture - commerce de gros.
- Question écrite n° 33303 de M. Le Fur Marc
- Date de dépôt : 25/12/1995
- Transports - Transport de marchandises - Denrees perissables. reglementation.
- Question écrite n° 82975 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 06/07/2010
- défense - armée - Afghanistan. missions. statistiques
- Question écrite n° 22365 de M. Jean-Jacques Urvoas
- Date de dépôt : 06/05/2008
- État - gouvernement - ministres. évaluation. coût
- N° 4390 - Rapport de Mme Delphine Batho sur la proposition de résolution européenne de Mmes Danielle Auroi, Delphine Batho et M. Jean-Paul Chanteguet appelant à une réforme radicale de l'élaboration et du contrôle des normes régissant l'industrie automobile européenne (n°4375).
- Date de dépôt : 18/01/2017
- Voir le dossier (Réforme radicale de l'élaboration et du contrôle des normes régissant l'industrie automobile européenne)
- Question écrite n° 13864 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 19/12/2023
- formation professionnelle et apprentissage - Retrait du financement des formations WSET par le CPF - Retrait du financement des formations WSET par le CPF
- N° 1379 - Proposition de loi de Mme Patricia Mirallès visant à interdire l'impression et la distribution systématique des tickets de caisse dans les surfaces de vente
- Date de dépôt : 07/11/2018
- Voir le dossier (Interdiction de l'impression et la distribution systématique des tickets de caisse)
- N° 1640 - Proposition de loi de M. Olivier Serva visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire
- Date de dépôt : 12/09/2023
- Voir le dossier (Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire)
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