1508185 résultats trouvés
- Amendement n°47 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2944)
- Date de dépôt : 06/12/2010
- Amendement de M. Carrez - Article 40 - Adopté
- N° 4128 - Proposition de loi de M. Gérard Bapt visant à interdire le Di(2-ethylhexyl)phtalate (DEHP) dans les dispositifs médicaux
- Date de dépôt : 22/12/2011
- Voir le dossier (Interdire le Di(2-ethylhexyl)phtalate (DEHP) dans les dispositifs médicaux)
- N° 3952 - Rapport d'information de MM. Marc Goua et Hervé Mariton déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la situation du groupe Electricité de France et de la filière nucléaire
- Date de dépôt : 13/07/2016
- Voir le dossier (Situation du groupe Electricité de France et de la filière nucléaire)
- Amendement n° 1584 - PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1234
- Date de dépôt : 17/05/2023
- Amendement de le Gouvernement - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense)
- N° 747 - Proposition de loi de Mme Sandrine Josso visant à favoriser l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche
- Date de dépôt : 17/01/2023
- Voir le dossier (Favoriser l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche)
- Question orale sans débat n° 441 de Mme Henriette Martinez
- Date de dépôt : 23/06/2003
- commerce et artisanat - autorisations d'ouverture - commerce de gros.
- Question écrite n° 33303 de M. Le Fur Marc
- Date de dépôt : 25/12/1995
- Transports - Transport de marchandises - Denrees perissables. reglementation.
- Question écrite n° 82975 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 06/07/2010
- défense - armée - Afghanistan. missions. statistiques
- Question écrite n° 22365 de M. Jean-Jacques Urvoas
- Date de dépôt : 06/05/2008
- État - gouvernement - ministres. évaluation. coût
- N° 4083 - Rapport de M. Jérôme Lambert sur la proposition de résolution européenne de M. Jean-Noël Carpentier, Mme Danielle Auroi, M. Jean-Paul Chanteguet, Mme Suzanne Tallard et plusieurs de leurs collègues pour que la France s'oppose à toute application provisoire de l'Accord économique et commercial global avec le Canada et s'assure de sa compatibilité avec les traités de l'UE (n°4071).
- Date de dépôt : 05/10/2016
- Voir le dossier (Opposition de la France à toute application provisoire de l'Accord économique et commercial global avec le Canada)
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