1003 résultats trouvés
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 02/10/2024
- Nomination du Bureau
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 02/10/2024
- Examen de la proposition de résolution visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d'engager la procédure de destitution à l'encontre du Président de la République, prévue à l'article 68 de la Constitution et à la loi organique n° 2014-1392 du 24 novembre 2014 portant application de l'article 68 de la Constitution (n° 178) (M. Jérémie Iordanoff, rapporteur) ;
- Création de missions d'informations :
- - Mission d'information visant à évaluer l'efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants ;
- - Mission flash sur les transfèrements et extractions ;
- - Mission flash sur le bilan des jeux olympiques et paralympiques dans le domaine de la sécurité ;
- - Mission flash sur le régime des actes administratifs pris par un gouvernement démissionnaire.
- Nomination d'un rapporteur pour avis sur la mission « Administration générale et territoriale de l'État » du PLF 2025 en remplacement de Mme Marie-Agnès Poussier Winsback.
- Compte rendu intégral de la séance du mardi 01 octobre 2024
- Date de séance : 01/10/2024
- 1. Ouverture de la session ordinaire
- 2. Hommage à Philippine
- 3. Souhaits de bienvenue
- 4. Déclaration du Gouvernement et débat
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 194 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 03/10/2024
- Renouvellement du bureau de l'Office :
- - Désignation du président ;
- - Désignation du premier vice-président ;
- - Désignation des trois vice-présidents députés et des trois vice-présidents sénateurs ;
- Compte rendu de réunion n° 5 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 02/10/2024
- – Audition de M. Jean-Pierre Farandou, président-directeur-général de la SNCF.
- N° 291 rapport - Rapport de M. Charles de Courson sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, pour 2023 (n°3).
- Date de dépôt : 25/09/2024
- Voir le dossier (Résultats de la gestion et approbation des comptes pour 2023)
- N° 3 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2023
- Voir le dossier (Résultats de la gestion et approbation des comptes pour 2023)
- N° 4 - Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023
- Voir le dossier (Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023)
- N° 301 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs
- Voir le dossier (Ratification de l'ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à favoriser la participation à la vie démocratique
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats