278 résultats trouvés
- N° 19 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Gestion effective du risque de submersion marine)
- N° 20 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française)
- N° 21 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à élargir la contribution de solidarité pour l'autonomie aux travailleurs non salariés et aux retraités et à compenser aux départements la moitié de leurs dépenses d'allocation personnalisée d'autonomie
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Contribution de solidarité pour l'autonomie et compensation des dépenses d'APA)
- N° 22 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à créer des zones de protection renforcée contre le loup
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Zones de protection renforcée contre le loup)
- N° 23 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier l'article 689-11 du code de procédure pénale relatif à la compétence territoriale du juge français concernant les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Compétence territoriale du juge français pour les infractions visées par le statut de la CPI)
- N° 24 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux et syndicaux)
- N° 26 - Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à joindre les avis rendus par le conseil national d'évaluation des normes aux projets de loi relatifs aux collectivités territoriales et à leurs groupements
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Avis rendus par le Conseil national d'évaluation des normes)
- N° 25 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, complétant la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Complément à la la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013)
- N° 27 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à l'indemnisation des personnes victimes de prise d'otages
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Indemnisation des personnes victimes de prise d'otages)
- N° 28 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Prévention des inondations et protection contre celles-ci)
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