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Dossier législatif - DOSSIER : proposition de résolution visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique n° 2014-1392 du 24 novembre 2014 portant application de l’article 68 de la Constitution
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Dossier législatif - Renforcer les liens des parlementaires avec la vie associative et locale
Dossier législatif - Création d'une flotte européenne de sauvetage en mer
Dossier législatif - L'ingérence de puissances étrangères et leur rôle dans l’insurrection en Nouvelle-Calédonie
Dossier législatif - Soutenir nos artisans, assurer la pérennité de l'artisanat et renforcer leur rôle dans l'économie française
Dossier législatif - Instaurer un délai maximal obligatoire de publication des mesures d'application des lois
Dossier législatif - L’organisation des pouvoirs publics et le respect des principes démocratiques depuis les élections législatives de 2024
Dossier législatif - Avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens d’Expertise France pour la période 2024-2026