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N° 246 - Proposition de loi de M. Nicolas Sansu visant à mettre en place une contribution exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches pour financer la transition écologique
Date de dépôt : 17/09/2024
Voir le dossier (Mettre en place une contribution exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches pour financer la transition écologique)
N° 180 - Proposition de résolution européenne de Mme Elsa Faucillon visant à la création d'une flotte européenne de sauvetage en mer
Date de dépôt : 09/09/2024
Voir le dossier (Création d'une flotte européenne de sauvetage en mer)
Amendement n° 2318 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
Date de dépôt : 25/10/2024
Amendement de Mme Rist - Après l'article 17 - Adopté
Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 2232 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
Date de dépôt : 25/10/2024
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 17 - Adopté
Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Question écrite n° 1117 de M. Aurélien Pradié
Date de dépôt : 22/10/2024
consommation - Nuisances du démarchage téléphonique - Nuisances du démarchage téléphonique
Question écrite n° 1118 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 22/10/2024
consommation - Persistance du démarchage téléphonique abusif - Persistance du démarchage téléphonique abusif
N° 551 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Eléonore Caroit et M. Guillaume Garot déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'enjeu alimentaire
Date de dépôt : 13/11/2024
Voir le dossier (L'enjeu alimentaire)
N° 417 - Proposition de loi de Mme Anne Stambach-Terrenoir visant à instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers
Date de dépôt : 15/10/2024
Voir le dossier (Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers)
N° 634 rapport - Rapport de Mme Sabine Thillaye sur la proposition de résolution européenne de Mme Sabine Thillaye et plusieurs de ses collègues pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d'une catégorie statistique dédiée à l'échelle européenne (n°547).
Date de dépôt : 27/11/2024
Voir le dossier (Pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d'une catégorie statistique dédiée à l'échelle européenne)
N° 467 - Proposition de résolution européenne de M. Gabriel Amard visant à créer un corps européen civil de secours et de sauvetage en mer et à mettre en place une opération “Mare Nostrum II”
Date de dépôt : 18/10/2024
Voir le dossier (Créer un corps européen civil de secours et de sauvetage en mer et à mettre en place une opération Mare Nostrum II)