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- Dossier législatif - Exercice par un ressortissant communautaire des fonctions d’adjoint au maire
- Dossier législatif - L’organisation des pouvoirs publics et le respect des principes démocratiques depuis les élections législatives de 2024
- Dossier législatif - Faire prévaloir le droit international dans le Territoire palestinien occupé depuis 1967
- Dossier législatif - Avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens d’Expertise France pour la période 2024-2026
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à la création du Groupe Énergie de France
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