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N° 2476 - Proposition de loi de M. Pierre-Henri Dumont visant à développer la transition écologique dans les territoires ruraux
Date de dépôt : 11/04/2024
Voir le dossier (Développer la transition écologique dans les territoires ruraux)
N° 2490 - Proposition de loi de M. Guy Bricout visant à rendre éligibles au financement du permis de conduire par le compte personnel de formation d'un titulaire les ayants droits à sa charge
Date de dépôt : 11/04/2024
Voir le dossier (Rendre éligibles au financement du permis de conduire par le compte personnel de formation d'un titulaire les ayants droit à sa charge)
N° 2496 - Proposition de loi de M. Ian Boucard visant à interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons
Date de dépôt : 11/04/2024
Voir le dossier (Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons)
N° 2506 - Proposition de loi de Mme Delphine Lingemann visant à instaurer une cérémonie de la laïcité dans les établissements scolaires
Date de dépôt : 11/04/2024
Voir le dossier (Instaurer une cérémonie républicaine pour la laïcité dans les écoles, collèges et lycées)
N° 2471 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Davy Rimane tendant à la création d'une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer
Date de dépôt : 11/04/2024
Voir le dossier (Création d'une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer)
N° 2472 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Pierre Dharréville constitutionnaliser la sécurité sociale
Date de dépôt : 11/04/2024
Voir le dossier (Constitutionnaliser la sécurité sociale)
N° 2492 - Proposition de loi de M. Luc Geismar visant à sécuriser la vente de plaques d'immatriculation
Date de dépôt : 11/04/2024
Voir le dossier (Sécuriser la vente de plaques d'immatriculation)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 10 avril 2024
Date de séance : 10/04/2024
  1. 1. Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 49 - Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Date de réunion : 10/04/2024
  1. Audition de M. Christian Jacob, ancien ministre délégué à la famille (2002-2004).
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
Date de réunion : 10/04/2024
  1. – nomination du Bureau ;
  2. – désignation des rapporteurs ;
  3. – échange de vues sur les travaux de la commission.