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- Question écrite n° 18285 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 04/06/2024
- drogue - Interdiction des poudres à inhaler disponibles dans le commerce - Interdiction des poudres à inhaler disponibles dans le commerce
- Question écrite n° 18244 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 04/06/2024
- associations et fondations - Exonération droits de mutation - Exonération droits de mutation
- Question écrite n° 18425 de Mme Stéphanie Galzy
- Date de dépôt : 04/06/2024
- transports routiers - Interdiction de circulation - EMS (système modulaire européen)/méga-camions - Interdiction de circulation - EMS (système modulaire européen)/méga-camions
- Question écrite n° 18269 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 04/06/2024
- cycles et motocycles - Contrôle technique des cyclomoteurs Vélosolex - Contrôle technique des cyclomoteurs Vélosolex
- Question écrite n° 18388 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 04/06/2024
- professions de santé - Désertification médicale et accès aux soins - Désertification médicale et accès aux soins
- Question écrite n° 18410 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 04/06/2024
- sécurité des biens et des personnes - Sécurité dans les transports - Sécurité dans les transports
- Question écrite n° 18358 de M. José Beaurain
- Date de dépôt : 04/06/2024
- personnes handicapées - Dispositif d'emploi accompagné : il faut accélérer son application - Dispositif d'emploi accompagné : il faut accélérer son application
- Question écrite n° 18405 de Mme Christine Decodts
- Date de dépôt : 04/06/2024
- santé - Santé périnatale - Santé périnatale
- Question écrite n° 18415 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 04/06/2024
- sports - Recrudescence des violences dans le football amateur - Recrudescence des violences dans le football amateur
- Question écrite n° 18312 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 04/06/2024
- entreprises - Difficultés rencontrées auprès de l'INPI pour les formalités d'entreprises - Difficultés rencontrées auprès de l'INPI pour les formalités d'entreprises
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