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- Compte rendu de réunion n° 17 - Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69
- Date de réunion : 16/04/2024
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Marc Offner, urbaniste.
- N° 2515 - Proposition de résolution européenne de M. Jean-Paul Lecoq invitant le Gouvernement à agir au niveau européen et international pour renouveler son soutien au processus de paix et de réconciliation entamée par l'accord de paix pour l'Irlande du Nord
- Date de dépôt : 16/04/2024
- Voir le dossier (Renouvellement du soutien au processus de paix et de réconciliation entamée par l'accord de paix pour l'Irlande du Nord)
- N° 2516 - Proposition de résolution européenne de M. Nicolas Sansu pour une contribution européenne exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches afin de financer la transition écologique
- Date de dépôt : 16/04/2024
- Voir le dossier (Pour une contribution européenne exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches afin de financer la transition écologique)
- N° 2518 - Proposition de loi de M. Édouard Bénard visant à réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales
- Date de dépôt : 16/04/2024
- Voir le dossier (Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales)
- N° 2517 - Proposition de loi de M. Frédéric Maillot pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales
- Date de dépôt : 16/04/2024
- Voir le dossier (Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales)
- N° 2519 - Proposition de loi de M. Fabien Roussel visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
- Date de dépôt : 16/04/2024
- Voir le dossier (Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie)
- Question écrite n° 17118 de M. François Piquemal
- Date de dépôt : 16/04/2024
- espace et politique spatiale - Suppression de postes à Thales Alenia Space - Suppression de postes à Thales Alenia Space
- Question écrite n° 17184 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 16/04/2024
- numérique - Sécurisation des annuaires Active Directory des structures publiques et privées - Sécurisation des annuaires Active Directory des structures publiques et privées
- Compte rendu de réunion n° 16 - Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69
- Date de réunion : 15/04/2024
- - À 9 heures 30 :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Luc Gibelin, vice-président de la région Occitanie, chargé des transports et des mobilités, et de Mme Catherine Trevet, directrice territoriale de la SNCF, sur la liaison ferroviaire entre Toulouse et Castres
- - À 11 heures :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Jean Olivier, docteur en écologie, et de M. Frédéric Manon, ancien conseiller municipal de Lacroisille et ancien conseiller de la communauté de communes Sor et Agout.
- N° 2514 - Proposition de résolution européenne de Mme Christelle Petex visant à créer un guichet unique pour la demande de la carte professionnelle européenne afin de répondre aux besoins des guides de montagne au sein de l'Union européenne
- Date de dépôt : 12/04/2024
- Voir le dossier (Créer un guichet unique pour la demande de la carte professionnelle européenne afin de répondre aux besoins des guides de montagne au sein de l'Union européenne)
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