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Compte rendu de réunion n° 13 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
Date de réunion : 11/04/2024
  1. - À 9 heures :
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Arnaud Gaillot, président des Jeunes Agriculteurs
  3. - À 11 heures :
  4. Audition, ouverte à la presse, de M. Joël Sorres, président de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM) (par visioconférence), et M. David Batista, secrétaire général, Mme Valérie Gourvennec, directrice adjointe, et M. Théo Branswick, économiste en charge de l'évaluation du programme POSEI
Compte rendu de réunion n° 7 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 11/04/2024
  1. La gestion de la dette sociale (Mme Stéphanie Rist et M. Hadrien Clouet, rapporteurs)
  3. À 9 heures
  4. – Table ronde des organisations syndicales représentatives :
  5. - Confédération générale du travail (CGT) – M. Patrice Bossart, membre de la direction confédérale, M. Pierre Yves Chanu, conseiller confédéral, et M. Victor Duchesne, conseiller confédéral ;
  6. - Confédération générale du travail – Force ouvrière (CGT FO) – Mme Hélène Fauvel, secrétaire confédérale en charge de l'économie et du service public, et M. Eric Gautron, secrétaire confédéral en charge de la protection sociale collective ;
  7. - Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) – M. Léonard Guillemot, conseiller sur les questions relatives au financement, assurance maladie, autonomie, et M. Nassim Chibani, conseiller technique protection sociale
  8. - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) – Mme Christelle Thieffinne, secrétaire nationale du secteur de la protection sociale et Mme Leslie Robillard, chargée d'études Protection sociale ;
  9. - Confédération française démocratique du travail (CFDT) – Confédération française démocratique du travail (CFDT) – Mme Jocelyne Cabanal, secrétaire nationale responsable de la politique de financement de la sécurité sociale, M. Xavier Becker, secrétaire confédéral en charge du financement de la sécurité sociale, M. Paul Busi, secrétaire confédéral en charge de la fiscalité et des questions économiques.
  10. À 10 heures 30
  11. – Table ronde des organisations d'employeurs représentatives :
  12. - Mouvement des entreprises de France (MEDEF) – Mme Diane Milleron-Deperrois, présidente de la commission Protection sociale, Mme Nathalie Buet, directrice de la protection sociale, Mme Clarisse Costa, chargé de mission à la Direction de la protection sociale, et M. Adrien Chouguiat, directeur de mission affaires publiques ;
  13. - Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) – M. Éric Chevée, vice président, chargé des affaires sociales, Mme Gwendoline Delamare Debouteville, directrice des affaires sociales, M. Philippe Chognard, responsable du pôle Conditions de Travail, et Mme Claire Richier, juriste en affaires sociales
N° 2499 - Proposition de loi de M. Alexandre Vincendet visant à geler les avoirs des trafiquants de drogue
Date de dépôt : 11/04/2024
Voir le dossier (Geler les avoirs des trafiquants de drogue)
N° 2498 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à permettre aux salariées et aux agents publics de bénéficier d'une autorisation d'absence annuelle pour réaliser une mammographie de dépistage du cancer du sein
Date de dépôt : 11/04/2024
Voir le dossier (Permettre aux salariées et aux agents publics de bénéficier d'une autorisation d'absence annuelle pour réaliser une mammographie de dépistage du cancer du sein)
N° 2500 - Proposition de loi de Mme Géraldine Grangier visant à contrôler l'achat de terres agricoles par des investisseurs étrangers
Date de dépôt : 11/04/2024
Voir le dossier (Contrôler l'achat de terres agricoles par des investisseurs étrangers)
N° 2504 - Proposition de loi de Mme Joëlle Mélin visant à protéger les mineurs contre certaines pratiques médicales et chirurgicales en matière de « transition de genre »
Date de dépôt : 11/04/2024
Voir le dossier (Protéger les mineurs contre certaines pratiques médicales et chirurgicales en matière de « transition de genre »)
N° 2481 - Proposition de loi de M. Yannick Neuder visant à limiter la fuite des médecins vers la médecine esthétique
Date de dépôt : 11/04/2024
Voir le dossier (Limiter la fuite des médecins vers la médecine esthétique)
N° 2493 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à favoriser l'emploi des séniors
Date de dépôt : 11/04/2024
Voir le dossier (Favoriser l'emploi des séniors)
N° 2491 - Proposition de loi de M. Didier Parakian visant à mieux sanctionner les auteurs de dépôts sauvages en France
Date de dépôt : 11/04/2024
Voir le dossier (Mieux sanctionner les auteurs de dépôts sauvages en France)
N° 2483 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à créer une force spéciale risques majeurs en France
Date de dépôt : 11/04/2024
Voir le dossier (Créer une force spéciale risques majeurs en France)