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- Question écrite n° 18269 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 04/06/2024
- cycles et motocycles - Contrôle technique des cyclomoteurs Vélosolex - Contrôle technique des cyclomoteurs Vélosolex
- Question écrite n° 18388 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 04/06/2024
- professions de santé - Désertification médicale et accès aux soins - Désertification médicale et accès aux soins
- Question écrite n° 18410 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 04/06/2024
- sécurité des biens et des personnes - Sécurité dans les transports - Sécurité dans les transports
- Question écrite n° 18358 de M. José Beaurain
- Date de dépôt : 04/06/2024
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- Question écrite n° 18405 de Mme Christine Decodts
- Date de dépôt : 04/06/2024
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- Question écrite n° 18415 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 04/06/2024
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- Question écrite n° 18312 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 04/06/2024
- entreprises - Difficultés rencontrées auprès de l'INPI pour les formalités d'entreprises - Difficultés rencontrées auprès de l'INPI pour les formalités d'entreprises
- Question écrite n° 18340 de M. Thibaut François
- Date de dépôt : 04/06/2024
- mer et littoral - Éolien offshore - Éolien offshore
- Question écrite n° 18310 de M. Jérôme Buisson
- Date de dépôt : 04/06/2024
- enseignement supérieur - Rémunération et statut des vacataires de l'enseignement supérieur - Rémunération et statut des vacataires de l'enseignement supérieur
- Question écrite n° 18397 de M. François Gernigon
- Date de dépôt : 04/06/2024
- professions et activités sociales - Revalorisation des salariés de la petite enfance - Revalorisation des salariés de la petite enfance
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