Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 6128 de M. Aurélien Saintoul: Date de dépôt : 22/04/2025; jeux et paris - Fiscalité des entreprises de paris sportifs - Fiscalité des entreprises de paris sportifs
Question écrite n° 6124 de M. Romain Daubié: Date de dépôt : 22/04/2025; impôts et taxes - Régime fiscal des contributions pour la restauration des tombes familiales - Régime fiscal des contributions pour la restauration des tombes familiales
Question écrite n° 6140 de M. Vincent Trébuchet: Date de dépôt : 22/04/2025; ordre public - Lecture automatisée des plaques d'immatriculation par les maires - Lecture automatisée des plaques d'immatriculation par les maires
Question écrite n° 6136 de M. Paul Christophe: Date de dépôt : 22/04/2025; nouvelles technologies - Cybersécurité: législation et lutte contre les menaces et cyberattaques - Cybersécurité: législation et lutte contre les menaces et cyberattaques
Question écrite n° 6080 de M. Robert Le Bourgeois: Date de dépôt : 22/04/2025; communes - Allongement du délai de remboursement de la tarification sociale des cantines - Allongement du délai de remboursement de la tarification sociale des cantines
Amendement n° 1166 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100: Date de dépôt : 22/04/2025; Amendement de M. Delautrette, rapporteur - Article 11 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 1165 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100: Date de dépôt : 22/04/2025; Amendement de M. Delautrette, rapporteur - Article 14 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 24 - CRÉATION DE L'HOMICIDE ROUTIER ET LUTTE CONTRE LA VIOLENCE ROUTIÈRE - deuxième lecture - n° 157: Date de dépôt : 22/04/2025; Amendement de M. Meurin, M. Schreck, Mme Bordes, M. Baubry, Mme Blanc, Mme Diaz, M. Gery, M. Gillet, Mme Griseti, M. Guitton, M. Lioret, M. Lopez-Liguori, Mme Roullaud, M. Taverne et M. Villedieu - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière)
Amendement n° 22 - CRÉATION DE L'HOMICIDE ROUTIER ET LUTTE CONTRE LA VIOLENCE ROUTIÈRE - deuxième lecture - n° 157: Date de dépôt : 22/04/2025; Amendement de M. Schreck - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière)
Amendement n° 29 - CRÉATION DE L'HOMICIDE ROUTIER ET LUTTE CONTRE LA VIOLENCE ROUTIÈRE - deuxième lecture - n° 157: Date de dépôt : 22/04/2025; Amendement de M. Meurin, M. Schreck, Mme Bordes, M. Baubry, Mme Blanc, Mme Diaz, M. Gery, M. Gillet, Mme Griseti, M. Guitton, M. Lioret, M. Lopez-Liguori, Mme Roullaud, M. Taverne et M. Villedieu - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière)