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- N° 1695 rapport d'information - Rapport d'information de M. François Jolivet déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'efficacité de la réforme du calcul des aides au logement et des dispositifs anti-fraude de la Cnaf
- Date de dépôt : 09/07/2025
- Voir le dossier (Efficacité de la réforme du calcul des aides au logement et des dispositifs anti-fraude de la Cnaf)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 08 juillet 2025
- Date de séance : 08/07/2025
- 1. Statut de l’élu local
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 138 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 08/07/2025
- – Audition de Mme Maya ATIG, directrice générale de la Fédération bancaire française et M. Étienne BAREL, directeur général délégué
- Compte rendu de réunion n° 12 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
- Date de réunion : 08/07/2025
- Audition, ouverte à la presse, de représentants de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP).
- Compte rendu de réunion n° 93 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 08/07/2025
- – Présentation des conclusions de la mission flash sur l'évaluation de l'accompagnement des élèves à la découverte des métiers et à l'orientation (MM. Arnaud Bonnet et Laurent Croizier, rapporteurs)
- – Désignation :
- • de rappporteurs sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (n° 1641)
- • des rapporteurs pour avis sur le projet de loi des finances pour 2026
- Compte rendu de réunion n° 81 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 08/07/2025
- Nomination d'un rapporteur, puis examen, ouvert à la presse, et vote sur la proposition de résolution européenne visant à condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et à prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux (n° 1572) (NNN, rapporteur).
- Compte rendu de réunion n° 137 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 08/07/2025
- – Audition de M. Éric LOMBARD, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 08 juillet 2025
- Date de séance : 08/07/2025
- 1. Hommage à Olivier Marleix
- 2. Questions au gouvernement
- 3. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 4. Questions au gouvernement (suite)
- 5. Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- 6. Maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question écrite n° 8304 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 08/07/2025
- enseignement - Canicule dans les écoles : le système scolaire étouffe ! - Canicule dans les écoles : le système scolaire étouffe !
- Question écrite n° 8294 de Mme Anna Pic
- Date de dépôt : 08/07/2025
- énergie et carburants - Adaptation du parc nucléaire aux effets du dérèglement climatique - Adaptation du parc nucléaire aux effets du dérèglement climatique
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