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- Question écrite n° 5746 de M. Rodrigo Arenas
- Date de dépôt : 08/04/2025
- fonction publique de l'État - Quels critères pour l'application du RIFSEEP ? - Quels critères pour l'application du RIFSEEP ?
- Question écrite n° 5693 de M. Eric Liégeon
- Date de dépôt : 08/04/2025
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- Question écrite n° 5671 de Mme Tiffany Joncour
- Date de dépôt : 08/04/2025
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- Question écrite n° 5818 de M. Bryan Masson
- Date de dépôt : 08/04/2025
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- Date de dépôt : 08/04/2025
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- Question écrite n° 5674 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 08/04/2025
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- Question écrite n° 5743 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 08/04/2025
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- Question écrite n° 5844 de M. Guillaume Florquin
- Date de dépôt : 08/04/2025
- sécurité des biens et des personnes - Rodéos urbains dans le Valenciennois - Rodéos urbains dans le Valenciennois
- Question écrite n° 5763 de M. Olivier Fayssat
- Date de dépôt : 08/04/2025
- lieux de privation de liberté - Sécurité et conditions de travail des agents pénitentiaires - Sécurité et conditions de travail des agents pénitentiaires
- Question écrite n° 5788 de M. Moerani Frébault
- Date de dépôt : 08/04/2025
- outre-mer - Manque de données chiffrées sur les demandes et les attributions des CIMM - Manque de données chiffrées sur les demandes et les attributions des CIMM
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