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- Amendement n° 1252 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
- Date de dépôt : 01/04/2025
- Amendement de M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, Mme Herouin-Léautey, Mme Keloua Hachi, M. Proença, Mme Hadizadeh, Mme Rouaux et M. Courbon - Article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 1260 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
- Date de dépôt : 01/04/2025
- Amendement de Mme Taillé-Polian, M. Gustave, Mme Simonnet, M. Raux et M. Iordanoff - Article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 1266 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
- Date de dépôt : 01/04/2025
- Amendement de Mme Taillé-Polian, M. Gustave, Mme Simonnet, M. Raux et M. Iordanoff - Article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 1259 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
- Date de dépôt : 01/04/2025
- Amendement de Mme Taillé-Polian, M. Gustave, Mme Simonnet, M. Raux et M. Iordanoff - Article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 1172 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
- Date de dépôt : 01/04/2025
- Amendement de Mme Taillé-Polian et les membres du groupe Écologiste et social - Article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 1198 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
- Date de dépôt : 01/04/2025
- Amendement de Mme Taillé-Polian et les membres du groupe Écologiste et social - Article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 1155 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
- Date de dépôt : 01/04/2025
- Amendement de Mme Taillé-Polian, M. Arnaud Bonnet, M. Corbière, M. Gustave, M. Iordanoff, M. Raux et Mme Simonnet - Article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 1144 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
- Date de dépôt : 01/04/2025
- Amendement de Mme Taillé-Polian, M. Arnaud Bonnet, M. Corbière, M. Gustave, M. Iordanoff, M. Raux et Mme Simonnet - Article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 1253 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
- Date de dépôt : 01/04/2025
- Amendement de M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, Mme Herouin-Léautey, Mme Keloua Hachi, M. Proença, Mme Hadizadeh, Mme Rouaux et M. Courbon - Article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 68 - RÉFORMER LE MODE D'ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 451
- Date de dépôt : 01/04/2025
- Amendement de M. Mattei, rapporteur - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille)
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