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- N° 1695 rapport d'information - Rapport d'information de M. François Jolivet déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'efficacité de la réforme du calcul des aides au logement et des dispositifs anti-fraude de la Cnaf
- Date de dépôt : 09/07/2025
- Voir le dossier (Efficacité de la réforme du calcul des aides au logement et des dispositifs anti-fraude de la Cnaf)
- Question au Gouvernement n° 864 de M. Guillaume Bigot
- Date de dépôt : 09/07/2025
- politique extérieure - Relations entre la France et l’Algérie - Relations entre la France et l’Algérie
- Question au Gouvernement n° 874 de Mme Catherine Rimbert
- Date de dépôt : 09/07/2025
- établissements de santé - Fermeture du bloc opératoire de l’hôpital d’Apt - Fermeture du bloc opératoire de l’hôpital d’Apt
- Question au Gouvernement n° 877 de Mme Marie-Charlotte Garin
- Date de dépôt : 09/07/2025
- produits dangereux - Interdiction des pesticides - Interdiction des pesticides
- Question au Gouvernement n° 871 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Date de dépôt : 09/07/2025
- automobiles - Examen du permis de conduire - Examen du permis de conduire
- Question au Gouvernement n° 863 de Mme Mélanie Thomin
- Date de dépôt : 09/07/2025
- pauvreté - Hausse de la pauvreté - Hausse de la pauvreté
- Question au Gouvernement n° 862 de Mme Eva Sas
- Date de dépôt : 09/07/2025
- pauvreté - Hausse de la pauvreté - Hausse de la pauvreté
- Question au Gouvernement n° 872 de M. Philippe Naillet
- Date de dépôt : 09/07/2025
- outre-mer - Situation à La Réunion après le cyclone Garance - Situation à La Réunion après le cyclone Garance
- Question au Gouvernement n° 873 de Mme Marie-Pierre Rixain
- Date de dépôt : 09/07/2025
- femmes - Autonomie économique des femmes - Autonomie économique des femmes
- Question au Gouvernement n° 869 de M. Théo Bernhardt
- Date de dépôt : 09/07/2025
- industrie - Fermeture de l’usine De Dietrich de Mertzwiller - Fermeture de l’usine De Dietrich de Mertzwiller
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