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Amendement n° 705 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603
Date de dépôt : 03/07/2025
Amendement de M. Iordanoff, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 8 - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Amendement n° 761 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603
Date de dépôt : 03/07/2025
Amendement de Mme Spillebout, M. Huyghe, M. Caure, M. Boudié, M. Attal, M. Amiel, M. Anglade, M. Armand, M. Becht, M. Berville, M. Bothorel, Mme Bregeon, M. Brosse, Mme Brulebois, M. Buchou, Mme Buffet, Mme Calvez, Mme Caroit, M. Causse, M. Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Chenevard, M. Cormier-Bouligeon, Mme Delpech, M. Dirx, Mme Dubré-Chirat, M. Fiévet, M. Frébault, M. Fugit, Mme Galliard-Minier, M. Gassilloud, Mme Genetet, Mme Givernet, M. Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, Mme Hoffman, M. Jacques, M. Kasbarian, Mme Klinkert, M. Labaronne, Mme Lakrafi, M. Laussucq, M. Lauzzana, Mme Le Feur, Mme Le Grip, Mme Le Meur, Mme Le Nabour, Mme Le Peih, Mme Lebec, M. Ledoux, M. Lefèvre, M. Lescure, Mme Levasseur, Mme Liso, M. Maillard, M. Marchive, M. Marion, Mme Marsaud, M. Masséglia, M. Mazars, Mme Melchior, M. Mendes, M. Metzdorf, M. Midy, Mme Miller, Mme Missoffe, M. Olive, Mme Panonacle, Mme Pouzyreff, M. Riester, Mme Riotton, Mme Rist, Mme Rixain, M. Rodwell, Mme Ronceret, Mme Rousselot, M. Rousset, M. Seo, M. Sertin, M. Sitzenstuhl, M. Sorre, Mme Liliana Tanguy, M. Terlier, Mme Thevenot, M. Travert, Mme Vidal, Mme Vignon, M. Vojetta, M. Woerth et Mme Yadan - Article 8 - Non renseigné
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Amendement n° 730 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603
Date de dépôt : 03/07/2025
Amendement de Mme Brocard, Mme Bergantz, M. Latombe, M. Martineau, M. Philippe Vigier, Mme Bannier, M. Blanchet, M. Bolo, M. Cosson, M. Croizier, Mme Darrieussecq, M. Daubié, M. Falorni, Mme Ferrari, M. Fesneau, M. Fuchs, Mme Perrine Goulet, M. Grelier, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, M. Lecamp, Mme Lingemann, M. Mandon, M. Mattei, Mme Mette, Mme Morel, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois et M. Balanant - Article 5 - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Amendement n° 323 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603
Date de dépôt : 03/07/2025
Amendement de M. Dive, M. Portier, Mme Corneloup, M. Le Fur, M. Cordier, Mme Bonnivard et M. Pauget - Article 9 BIS - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Amendement n° 606 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603
Date de dépôt : 03/07/2025
Amendement de M. Jean-Pierre Vigier, M. Portier, M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Brigand, Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier, M. Fabrice Brun et M. Ray - Article 9 BIS - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Amendement n° 742 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603
Date de dépôt : 03/07/2025
Amendement de M. Bataille, M. Taupiac, M. Bruneau, M. Mazaury, M. Viry, M. Lenormand et M. Castiglione - Article 8 - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Amendement n° 458 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603
Date de dépôt : 03/07/2025
Amendement de M. Delautrette et M. Le Gac - Article 5 - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 02 juillet 2025
Date de séance : 02/07/2025
  1. 1. Création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 02 juillet 2025
Date de séance : 02/07/2025
  1. 1. Lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur
  2. 2. Maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité
Compte rendu de réunion n° 121 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 02/07/2025
  1. Table ronde sur la place et le rôle des start-ups dans l'économie française, réunissant M. Paul-François Fournier, directeur exécutif de Bpifrance en charge de l'innovation, Mikael Delmas, fondateur de Quideos et membre du bureau de La Ferme digitale, M. Romain Roullois, directeur général de France Deeptech, M. Xavier Zeitoun, co-fondateur de Zenchef et membre du conseil d'administration de France Digitale, M. Jean-Philippe Thierry, vice-président de Start Industrie, et M. Jacques D'Arrigo, président de la SporTech.