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Amendement n° 1164 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
Date de dépôt : 18/04/2025
Amendement de M. Delautrette, rapporteur - Article 14 - Non renseigné
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 1161 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
Date de dépôt : 18/04/2025
Amendement de M. Delautrette, rapporteur - Article 12 - Non renseigné
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 1159 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
Date de dépôt : 18/04/2025
Amendement de M. Delautrette, rapporteur - Article 11 - Non renseigné
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 1162 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
Date de dépôt : 18/04/2025
Amendement de M. Delautrette, rapporteur - Article 13 - Non renseigné
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 1163 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
Date de dépôt : 18/04/2025
Amendement de M. Delautrette, rapporteur - Article 14 - Non renseigné
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 1160 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
Date de dépôt : 18/04/2025
Amendement de M. Delautrette, rapporteur - Article 11 - Non renseigné
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 1158 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
Date de dépôt : 18/04/2025
Amendement de M. Delautrette, rapporteur - Article 10 - Non renseigné
Voir le dossier (Fin de vie)
N° 1298 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à assurer des funérailles dignes pour une personne protégée
Date de dépôt : 17/04/2025
Voir le dossier (Assurer des funérailles dignes pour une personne protégée)
N° 1317 - Proposition de loi de Mme Élisa Martin visant à l'interdiction de la reconnaissance faciale
Date de dépôt : 17/04/2025
Voir le dossier (Interdiction de la reconnaissance faciale)
N° 1327 - Proposition de loi de Mme Sophia Chikirou relative à la restitution de biens culturels à la République fédérale du Mexique
Date de dépôt : 17/04/2025
Voir le dossier (Restitution de biens culturels à la République fédérale du Mexique)