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N° 1408 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à améliorer la prise en charge des victimes d'accidents médicaux: Date de dépôt : 13/05/2025; Voir le dossier (Améliorer la prise en charge des victimes d'accidents médicaux)
N° 1393 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à assouplir les limitations annuelles d'autorisation d'ouverture de buvettes temporaires par les associations dans les communes rurales: Date de dépôt : 13/05/2025; Voir le dossier (Développer l'animation locale des communes rurales)
N° 1386 - Proposition de loi de Mme Naïma Moutchou visant à protéger la santé des populations et l'environnement contre les nuisances aériennes: Date de dépôt : 13/05/2025; Voir le dossier (Protéger la santé des populations et l'environnement contre les nuisances aériennes)
N° 1419 - Proposition de loi de M. Karim Benbrahim visant à moderniser le dispositif des titres-restaurant: Date de dépôt : 13/05/2025; Voir le dossier (Moderniser le dispositif des titres-restaurant)
N° 1397 - Proposition de loi de M. Jean-Didier Berger visant à interdire les signes religieux ostentatoires aux mineurs membres d'une association subventionnée: Date de dépôt : 13/05/2025; Voir le dossier (Interdire les signes religieux ostentatoires aux mineurs membres d'une association subventionnée)
N° 1406 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à favoriser le développement durable des territoires: Date de dépôt : 13/05/2025; Voir le dossier (Favoriser de développement durable des territoires)
N° 1410 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers: Date de dépôt : 13/05/2025; Voir le dossier (Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers)
N° 1411 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à relancer le secteur du logement: Date de dépôt : 13/05/2025; Voir le dossier (Relancer le secteur du logement)
N° 1412 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti pour la relance d'une politique nataliste: Date de dépôt : 13/05/2025; Voir le dossier (La relance d'une politique nataliste)
N° 1413 - Proposition de loi de M. Éric Pauget visant à sanctionner plus sévèrement les installations illégales des gens du voyage, à faciliter l'évacuation des terrains illégalement occupés et à créer un délit d'habitude: Date de dépôt : 13/05/2025; Voir le dossier (Sanctionner plus sévèrement les installations illégales des gens du voyage, faciliter l'évacuation des terrains illégalement occupés et créer un délit d'habitude)