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- Amendement n° 24 - OUVERTURE AVANCÉE DES DONNÉES JUDICIAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 806
- Date de dépôt : 18/02/2025
- Amendement de M. Latombe, rapporteur - Après l'article 2 - Adopté
- Voir le dossier (visant l’ouverture avancée des données judiciaires)
- N° 988 - Proposition de loi de M. Damien Girard visant à soutenir dans l'urgence les associations à vocation sociale
- Date de dépôt : 18/02/2025
- Voir le dossier (Soutenir dans l'urgence les associations à vocation sociale)
- Amendement n° 57 - CRÉATION DU CADRE D'EMPLOI DES PERSONNELS DE SANTÉ DES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 841
- Date de dépôt : 18/02/2025
- Amendement de M. Grelier, rapporteur - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours)
- Amendement n° 58 - CRÉATION DU CADRE D'EMPLOI DES PERSONNELS DE SANTÉ DES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 841
- Date de dépôt : 18/02/2025
- Amendement de M. Grelier, rapporteur - Article 2 - Tombé
- Voir le dossier (Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours)
- Amendement n° 56 - CRÉATION DU CADRE D'EMPLOI DES PERSONNELS DE SANTÉ DES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 841
- Date de dépôt : 18/02/2025
- Amendement de M. Grelier, rapporteur - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours)
- Amendement n° 54 - CRÉATION DU CADRE D'EMPLOI DES PERSONNELS DE SANTÉ DES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 841
- Date de dépôt : 18/02/2025
- Amendement de M. Grelier, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours)
- Amendement n° 55 - CRÉATION DU CADRE D'EMPLOI DES PERSONNELS DE SANTÉ DES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 841
- Date de dépôt : 18/02/2025
- Amendement de M. Grelier, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours)
- Amendement n° 53 - CRÉATION DU CADRE D'EMPLOI DES PERSONNELS DE SANTÉ DES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 841
- Date de dépôt : 18/02/2025
- Amendement de M. Grelier, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours)
- Question écrite n° 4089 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 18/02/2025
- accidents du travail et maladies professionnelles - ACAATA pour les ouvriers dockers - ACAATA pour les ouvriers dockers
- Question écrite n° 4287 de M. Stéphane Mazars
- Date de dépôt : 18/02/2025
- professions de santé - "Oubliés du Ségur" au sein des établissements sociaux et médico-sociaux publics - "Oubliés du Ségur" au sein des établissements sociaux et médico-sociaux publics
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