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N° 1428 rapport - Rapport de M. Hervé Berville de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 19.: Date de dépôt : 14/05/2025; Voir le dossier (Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières)
N° 1441 rapport - Rapport de Mme Agnès Firmin Le Bodo de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé.: Date de dépôt : 20/05/2025; Voir le dossier (Renforcer la sécurité des professionnels de santé)
N° 1447 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Caroline Parmentier et Mme Béatrice Piron sur la pauvreté infantile: Date de dépôt : 21/05/2025; Voir le dossier (La pauvreté infantile)
N° 1252 rapport - Rapport de M. Pierre Henriet établi au nom de l'office, sur le vol spatial habité: Date de dépôt : 03/04/2025; Voir le dossier (Le vol spatial habité)
N° 1445 rapport - Rapport de M. Mikaele Seo sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au transfert à l'État des personnels enseignants de l'enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (n°1440).: Date de dépôt : 21/05/2025; Voir le dossier (Projet de loi relatif au transfert à l'Etat des personnels enseignants de l'enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna)
N° 1431 rapport - Rapport de M. Guillaume Bigot sur la proposition de résolution européenne de M. Guillaume Bigot et plusieurs de ses collègues relative à la suspension temporaire du Pacte vert européen (n°975).: Date de dépôt : 14/05/2025; Voir le dossier (Suspension temporaire du Pacte vert européen)
N° 1443 rapport - Rapport de M. Romain Daubié de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations.: Date de dépôt : 20/05/2025; Voir le dossier (Faciliter la transformation des bureaux en logements)
N° 1449 rapport - Rapport de M. David Amiel sur la proposition de loi de M. David Amiel et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (1332).: Date de dépôt : 22/05/2025; Voir le dossier (Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics)
N° 1446 rapport - Rapport de M. Jean Terlier sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (n°1435).: Date de dépôt : 21/05/2025; Voir le dossier (Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse)
N° 1463 rapport - Rapport de M. Charles Sitzenstuhl sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Gabriel Attal et plusieurs de ses collègues appelant à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade (1380).: Date de dépôt : 28/05/2025; Voir le dossier (Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade)