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Question écrite n° 166 de M. Karl Olive
Date de dépôt : 08/10/2024
automobiles - Régler les problèmes des bornes électriques - Régler les problèmes des bornes électriques
Question écrite n° 1011 de Mme Françoise Buffet
Date de dépôt : 15/10/2024
retraites : régime agricole - Pension agricole incomplète pour défaut de cotisation comme chef d'exploitation - Pension agricole incomplète pour défaut de cotisation comme chef d'exploitation
Question écrite n° 1308 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 22/10/2024
politique extérieure - Position de la France dans le conflit sino-taïwanais - Position de la France dans le conflit sino-taïwanais
Question écrite n° 1806 de Mme Géraldine Grangier
Date de dépôt : 12/11/2024
agriculture - Etards dans la gestion et le versement des aides européennes du FEADER - Etards dans la gestion et le versement des aides européennes du FEADER
Question écrite n° 1207 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 22/10/2024
gendarmerie - Versement des loyers par la gendarmerie nationale aux collectivités locales - Versement des loyers par la gendarmerie nationale aux collectivités locales
Question écrite n° 1008 de M. Julien Gokel
Date de dépôt : 15/10/2024
retraites : généralités - Retraite des dockers - Retraite des dockers
Question écrite n° 614 de M. Ian Boucard
Date de dépôt : 08/10/2024
professions judiciaires et juridiques - Commission de proposition de nominations aux offices de notaires - Commission de proposition de nominations aux offices de notaires
Question écrite n° 925 de Mme Laure Lavalette
Date de dépôt : 15/10/2024
justice - Mise à mal de la video surveillance en garde à vue - Mise à mal de la video surveillance en garde à vue
Question écrite n° 2191 de Mme Violette Spillebout
Date de dépôt : 19/11/2024
transports par eau - Canal Seine-Nord - Canal Seine-Nord
Question écrite n° 205 de M. Karl Olive
Date de dépôt : 08/10/2024
consommation - Dérives sur l'étiquetage du miel - Dérives sur l'étiquetage du miel