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Question écrite n° 1985 de M. David Guerin
Date de dépôt : 12/11/2024
sécurité routière - Délais de délivrance des permis de conduire par l'ANTS - Délais de délivrance des permis de conduire par l'ANTS
Question écrite n° 1834 de Mme Hélène Laporte
Date de dépôt : 12/11/2024
bâtiment et travaux publics - REP - Secteur du bâtiment - REP - Secteur du bâtiment
Question écrite n° 1805 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 12/11/2024
agriculture - Crédits-bails sur le matériel agricole - Crédits-bails sur le matériel agricole
Question écrite n° 1932 de M. Charles Sitzenstuhl
Date de dépôt : 12/11/2024
moyens de paiement - Nombre de guichets automatiques bancaires - Nombre de guichets automatiques bancaires
Question écrite n° 1889 de M. Daniel Labaronne
Date de dépôt : 12/11/2024
formation professionnelle et apprentissage - Encadrement du financement du permis de conduire via le CPF - Encadrement du financement du permis de conduire via le CPF
Question écrite n° 1978 de M. Frédéric Boccaletti
Date de dépôt : 12/11/2024
santé - Dépistage du cancer du sein et accès aux soins - Dépistage du cancer du sein et accès aux soins
Question écrite n° 1941 de M. Corentin Le Fur
Date de dépôt : 12/11/2024
personnes handicapées - Accès des chiens guides et d'assistance aux lieux publics - Accès des chiens guides et d'assistance aux lieux publics
Question écrite n° 1937 de M. Frédéric Maillot
Date de dépôt : 12/11/2024
outre-mer - Politique contre les violences intrafamiliales à La Réunion - Politique contre les violences intrafamiliales à La Réunion
Question écrite n° 1831 de M. Philippe Ballard
Date de dépôt : 12/11/2024
automobiles - Avenir du secteur automobile, filière d'excellence française - Avenir du secteur automobile, filière d'excellence française
Question écrite n° 1862 de M. Maxime Michelet
Date de dépôt : 12/11/2024
enseignement privé - Cadre de gestion des maitres délégués dans l'enseignement privé sous contrat - Cadre de gestion des maitres délégués dans l'enseignement privé sous contrat