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Amendement n° 63 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102: Date de dépôt : 01/04/2025; Amendement de M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, M. Breton, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Hetzel et M. Juvin - Article 9 - Tombé; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 60 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102: Date de dépôt : 01/04/2025; Amendement de M. Bazin - Article 8 - Adopté; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 90 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102: Date de dépôt : 01/04/2025; Amendement de M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, M. Breton, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Hetzel et M. Juvin - Après l'article 7 - Retiré; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 128 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102: Date de dépôt : 01/04/2025; Amendement de M. Hetzel, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Juvin, M. Breton, M. Le Fur, M. Marleix, M. Brigand, Mme Blin et M. Gosselin - Article 8 - Tombé; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 133 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102: Date de dépôt : 01/04/2025; Amendement de M. Hetzel, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Juvin, M. Breton, M. Le Fur, M. Marleix, M. Brigand, Mme Blin et M. Gosselin - Après l'article 8 - Retiré; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 59 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102: Date de dépôt : 01/04/2025; Amendement de M. Bazin - Article 8 - Non soutenu; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 46 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102: Date de dépôt : 01/04/2025; Amendement de M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, M. Breton, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Hetzel et M. Juvin - Après l'article 7 - Tombé; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 58 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102: Date de dépôt : 01/04/2025; Amendement de M. Bazin - Article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 127 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 01/04/2025; Amendement de Mme Brulebois - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 131 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 01/04/2025; Amendement de Mme Froger, M. Bruneau, M. Bataille, M. Castellani, M. Castiglione, M. Colombani, Mme de Pélichy, M. Lenormand, M. Molac, M. Panifous, Mme Sanquer, M. Taupiac et M. Viry - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)