50416 résultats trouvés
- Amendement n° 159 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 01/04/2025
- Amendement de M. Jean-Pierre Vigier, M. Brigand, M. Fabrice Brun, Mme Ferrari, Mme Corneloup, Mme Pantel, Mme Petex, Mme Bonnivard, M. Ott, M. Nicolas Bonnet, M. Bazin, Mme Morel, M. Mandon, M. Iordanoff, M. Liégeon, M. Nadeau, M. Echaniz, Mme Sylvie Bonnet, M. Aviragnet et M. Fégné - Article PREMIER - Adopté
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- Amendement n° 93 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
- Date de dépôt : 01/04/2025
- Amendement de M. Hetzel, M. Juvin, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Breton, M. Le Fur, M. Brigand, M. Marleix, Mme Blin, M. Gosselin et Mme Gruet - Article 11 - Non renseigné
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 90 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
- Date de dépôt : 01/04/2025
- Amendement de M. Hetzel, M. Juvin, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Breton, M. Le Fur, M. Brigand, M. Marleix, Mme Blin, M. Gosselin et Mme Gruet - Article 9 - Non renseigné
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 146 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
- Date de dépôt : 01/04/2025
- Amendement de M. Hetzel, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Juvin, M. Breton, M. Le Fur, M. Marleix, M. Brigand, Mme Blin et M. Gosselin - Article 13 - Retiré
- Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
- Amendement n° 72 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
- Date de dépôt : 01/04/2025
- Amendement de M. Bazin - Après l'article 13 - Rejeté
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- Amendement n° 147 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
- Date de dépôt : 01/04/2025
- Amendement de M. Hetzel, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Juvin, M. Breton, M. Le Fur, M. Marleix, M. Brigand, Mme Blin et M. Gosselin - Article 14 - Retiré
- Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
- Amendement n° 72 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
- Date de dépôt : 01/04/2025
- Amendement de M. Hetzel, M. Juvin, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Breton, M. Le Fur, M. Brigand, M. Marleix, Mme Blin, M. Gosselin et Mme Gruet - Article 6 - Non renseigné
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 52 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 01/04/2025
- Amendement de Mme Blin, M. Boucard, M. Lepers, Mme Corneloup, M. Rolland, M. Taite, M. Forissier et M. Ceccoli - Article PREMIER - Adopté
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- Amendement n° 198 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 01/04/2025
- Amendement de M. Rolland, M. Nury, M. Gosselin, M. Ray, Mme Frédérique Meunier et M. Brigand - Article PREMIER - Tombé
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- Amendement n° 91 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
- Date de dépôt : 01/04/2025
- Amendement de M. Bazin - Après l'article 11 - Rejeté
- Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
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