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- Question écrite n° 4167 de Mme Lisette Pollet
- Date de dépôt : 18/02/2025
- enseignement - Dérives du programme d'éducation sexuelle - Dérives du programme d'éducation sexuelle
- Question écrite n° 4175 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 18/02/2025
- enseignement - Suppressions de postes et fermetures de classes dans l'académie de Lille - Suppressions de postes et fermetures de classes dans l'académie de Lille
- Question écrite n° 4178 de Mme Justine Gruet
- Date de dépôt : 18/02/2025
- enseignement maternel et primaire - Assouplissement des seuils d'effectifs scolaires en milieu rural - Assouplissement des seuils d'effectifs scolaires en milieu rural
- Question écrite n° 4122 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 18/02/2025
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- Question écrite n° 3735 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 04/02/2025
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- Question écrite n° 4329 de M. Damien Maudet
- Date de dépôt : 18/02/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - Micro-entreprises, une taxe injuste sur les plus précaires ! - Micro-entreprises, une taxe injuste sur les plus précaires !
- Question écrite n° 1689 de M. Frédéric Petit
- Date de dépôt : 05/11/2024
- Français de l'étranger - Fracture numérique - Français de l'étranger - Fracture numérique - Français de l'étranger
- Question écrite n° 4243 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 18/02/2025
- outre-mer - Mobilité des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation ultramarins - Mobilité des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation ultramarins
- Question écrite n° 2731 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 10/12/2024
- énergie et carburants - Révision du barème MaPrimeRenov' - Révision du barème MaPrimeRenov'
- Question écrite n° 4157 de M. Antoine Armand
- Date de dépôt : 18/02/2025
- énergie et carburants - Durée de fixation du tarif de rachat de l'électricité solaire - Durée de fixation du tarif de rachat de l'électricité solaire
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