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- Question écrite n° 1967 de Mme Lisa Belluco
- Date de dépôt : 12/11/2024
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels - Indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels
- Question écrite n° 1850 de Mme Marie-José Allemand
- Date de dépôt : 12/11/2024
- élections et référendums - Dates des élections municipales de 2026 - Dates des élections municipales de 2026
- Question écrite n° 1913 de Mme Tiffany Joncour
- Date de dépôt : 12/11/2024
- logement : aides et prêts - Dysfonctionnements du programme MaPrimeRénov' et nécessité de réformes urgentes - Dysfonctionnements du programme MaPrimeRénov' et nécessité de réformes urgentes
- Question écrite n° 1952 de M. David Guerin
- Date de dépôt : 12/11/2024
- police - Expérimentation et généralisation du dépôt de plainte par visioconférence. - Expérimentation et généralisation du dépôt de plainte par visioconférence.
- Question écrite n° 1838 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 12/11/2024
- climat - Service public de l'adaptation aux impacts du changement climatique - Service public de l'adaptation aux impacts du changement climatique
- Question écrite n° 1852 de M. Joseph Rivière
- Date de dépôt : 12/11/2024
- élus - De l'inéligibilité des élus comme sanction pénale à titre complémentaire - De l'inéligibilité des élus comme sanction pénale à titre complémentaire
- Question écrite n° 1903 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 12/11/2024
- impôts locaux - Exonération de la taxe d'habitation pour les locaux occupés par les congrégation - Exonération de la taxe d'habitation pour les locaux occupés par les congrégation
- Question écrite n° 1964 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 12/11/2024
- professions de santé - Infirmiers en pratique avancée (IPA) - Infirmiers en pratique avancée (IPA)
- Question écrite n° 1857 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 12/11/2024
- énergie et carburants - Paiement des CEE aux entreprises - Paiement des CEE aux entreprises
- Question écrite n° 1898 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 12/11/2024
- impôts et taxes - Éligibilité de l'APA à l'avance de crédit d'impôt - Éligibilité de l'APA à l'avance de crédit d'impôt
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