Résultats de la recherche - Assemblée nationale

73855 résultats trouvés

Question écrite n° 7604 de M. Boris Vallaud: Date de dépôt : 17/06/2025; pauvreté - Réduction de la pauvreté - Réduction de la pauvreté
Question écrite n° 7621 de M. David Habib: Date de dépôt : 17/06/2025; pharmacie et médicaments - Pénurie de certains médicaments - Pénurie de certains médicaments
Question écrite n° 7539 de Mme Florence Goulet: Date de dépôt : 17/06/2025; entreprises - Paiement de l'URSSAF sur les indemnités perçues par l'assurance - Paiement de l'URSSAF sur les indemnités perçues par l'assurance
Question écrite n° 7515 de Mme Nicole Le Peih: Date de dépôt : 17/06/2025; déchets - Moratoire sur la REP PMCB - Moratoire sur la REP PMCB
Question écrite n° 7603 de M. Hubert Ott: Date de dépôt : 17/06/2025; pauvreté - Objectif de réduction de la pauvreté en France - Objectif de réduction de la pauvreté en France
N° 1586 rapport - Rapport de Mme Brigitte Barèges sur la proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers (1410).: Date de dépôt : 17/06/2025; Voir le dossier (Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers)
Question écrite n° 7679 de M. Julien Odoul: Date de dépôt : 17/06/2025; services publics - L'effacement de la ruralité, une boîte aux lettres à la fois - L'effacement de la ruralité, une boîte aux lettres à la fois
Amendement n° 12 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1573: Date de dépôt : 17/06/2025; Amendement de M. Gouffier Valente, Mme Dubré-Chirat et M. Caure - Article 10 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
Question écrite n° 7555 de M. Philippe Bonnecarrère: Date de dépôt : 17/06/2025; famille - Décret de « relayage » pour les proches aidants - Décret de « relayage » pour les proches aidants
Amendement n° 1 - PROTÉGER L’EFFECTIVITÉ DU DROIT FONDAMENTAL D’ÉLIGIBILITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1415: Date de dépôt : 17/06/2025; Amendement de M. Bilde, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber - Après l'article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité)