Résultats de la recherche - Assemblée nationale

51187 résultats trouvés

Question écrite n° 5623 de M. Bertrand Bouyx: Date de dépôt : 01/04/2025; professions de santé - Reconnaissance du métier de perfusionniste - Reconnaissance du métier de perfusionniste
Question écrite n° 5483 de M. Jean-Michel Jacques: Date de dépôt : 01/04/2025; assurance maladie maternité - Prise en charge du syndrome Smith Magenis pour les majeurs - Prise en charge du syndrome Smith Magenis pour les majeurs
Question écrite n° 5613 de M. Jean-Louis Roumégas: Date de dépôt : 01/04/2025; politique extérieure - Mettre fin au commerce des produits issus des colonies israéliennes - Mettre fin au commerce des produits issus des colonies israéliennes
Question écrite n° 5558 de M. Aly Diouara: Date de dépôt : 01/04/2025; étrangers - Allongement de la durée de validité des tests d'évaluation de français - Allongement de la durée de validité des tests d'évaluation de français
Question écrite n° 5525 de Mme Christine Le Nabour: Date de dépôt : 01/04/2025; économie sociale et solidaire - Difficultés rencontrées par le secteur de l'insertion par l'activité - Difficultés rencontrées par le secteur de l'insertion par l'activité
Question écrite n° 5591 de M. Emmanuel Duplessy: Date de dépôt : 01/04/2025; maladies - Politique de santé publique concernant les maladies neurodégénératives - Politique de santé publique concernant les maladies neurodégénératives
Question écrite n° 5627 de M. Alexandre Dufosset: Date de dépôt : 01/04/2025; professions judiciaires et juridiques - Déplacements des conciliateurs de justice : modifier les règles de remboursement - Déplacements des conciliateurs de justice : modifier les règles de remboursement
Question écrite n° 5506 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie: Date de dépôt : 01/04/2025; commerce et artisanat - Non à la nouvelle taxe sur les emballages - Non à la nouvelle taxe sur les emballages
N° 1210 - Proposition de loi de M. Christophe Blanchet visant à rétablir le service national: Date de dépôt : 01/04/2025; Voir le dossier (Rétablir le service national)
Amendement n° 40 - RESTAURER L’AUTORITÉ DE L'ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 959: Date de dépôt : 01/04/2025; Amendement de M. Ciotti, M. Allegret-Pilot, M. Alloncle, Mme Barèges, M. Bloch, M. Chaix, M. Chavent, Mme D'Intorni, M. Fayssat, M. Lenoir, Mme Mansouri, M. Michelet, M. Michoux, Mme Ricourt Vaginay, M. Trébuchet et M. Verny - Après l'article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Restaurer l’autorité de l'État)