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- Question écrite n° 1825 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 12/11/2024
- assurance maladie maternité - Non remboursement par l'assurance maladie des injections contre l'arthrose - Non remboursement par l'assurance maladie des injections contre l'arthrose
- Question écrite n° 1827 de M. Guillaume Gouffier Valente
- Date de dépôt : 12/11/2024
- assurance maladie maternité - Remboursement des protections menstruelles réutilisables - Remboursement des protections menstruelles réutilisables
- Question écrite n° 1980 de M. Benoît Biteau
- Date de dépôt : 12/11/2024
- santé - Mercure dans le thon, la France doit adopter une réglementation plus protectrice - Mercure dans le thon, la France doit adopter une réglementation plus protectrice
- Question écrite n° 1833 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 12/11/2024
- banques et établissements financiers - Personnes morales de droit privé chargées d'une mission d'intérêt général - Personnes morales de droit privé chargées d'une mission d'intérêt général
- Question écrite n° 1906 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 12/11/2024
- Internet - Mise en place d'un filtre anti-arnaques - Mise en place d'un filtre anti-arnaques
- Question écrite n° 1982 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 12/11/2024
- santé - Réglementation relative à la concentration de mercure dans la chair de thon - Réglementation relative à la concentration de mercure dans la chair de thon
- Question écrite n° 1808 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 12/11/2024
- agriculture - Maladie longue durée en GAEC - Maladie longue durée en GAEC
- Question écrite n° 1918 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 12/11/2024
- marchés publics - Mise en œuvre du principe de réciprocité dans les marchés publics - Mise en œuvre du principe de réciprocité dans les marchés publics
- Question écrite n° 1992 de M. Kévin Mauvieux
- Date de dépôt : 12/11/2024
- travail - Transférabilité des congés de fin de carrière (CFC) entre les entreprises - Transférabilité des congés de fin de carrière (CFC) entre les entreprises
- Question écrite n° 1962 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 12/11/2024
- professions de santé - Harmonisation de la fiscalité entre médecins et dentistes régulateurs au SAMU - Harmonisation de la fiscalité entre médecins et dentistes régulateurs au SAMU
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