Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 4250 de M. Jean Laussucq: Date de dépôt : 18/02/2025; personnes handicapées - Allocation personnalisée d'autonomie en mode mandataire - Allocation personnalisée d'autonomie en mode mandataire
Question écrite n° 4286 de Mme Nicole Le Peih: Date de dépôt : 18/02/2025; professions de santé - Loi infirmières et infirmiers - Loi infirmières et infirmiers
Question écrite n° 2477 de Mme Émilie Bonnivard: Date de dépôt : 03/12/2024; énergie et carburants - Barème de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois - Barème de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois
Question écrite n° 2860 de Mme Mathilde Panot: Date de dépôt : 17/12/2024; environnement - Scandale environnemental des eaux prélevées illégalement par Nestlé Waters - Scandale environnemental des eaux prélevées illégalement par Nestlé Waters
Question écrite n° 4198 de Mme Joëlle Mélin: Date de dépôt : 18/02/2025; fonction publique hospitalière - Santé - Bas salaires chez les psychologues du secteur public - Santé - Bas salaires chez les psychologues du secteur public
Question écrite n° 1876 de M. Bruno Bilde: Date de dépôt : 12/11/2024; établissements de santé - Situation des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes - Situation des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes
Question écrite n° 4220 de Mme Florence Joubert: Date de dépôt : 18/02/2025; justice - État de l'affectation des véhicules saisis ou confisqués - État de l'affectation des véhicules saisis ou confisqués
Question écrite n° 4322 de Mme Yaël Ménaché: Date de dépôt : 18/02/2025; sécurité des biens et des personnes - Vols dans les véhicules dans la Somme : à quand le coup de frein ? - Vols dans les véhicules dans la Somme : à quand le coup de frein ?
Question écrite n° 2869 de Mme Eléonore Caroit: Date de dépôt : 17/12/2024; Français de l'étranger - Faciliter l'accès à l'identité numérique pour les Français de l'étranger - Faciliter l'accès à l'identité numérique pour les Français de l'étranger
Amendement n° 24 - APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'ANNÉE 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4: Date de dépôt : 11/10/2024; Amendement de Mme Mélin et les membres du groupe Rassemblement National - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023)