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N° 1573 rapport - Rapport de M. Philippe Vigier, M. Philippe Gosselin, Mme Agnès Firmin Le Bodo et Mme Estelle Youssouffa sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la refondation de Mayotte (n°1470).: Date de dépôt : 12/06/2025; Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
N° 1574 rapport - Rapport de Mme Estelle Youssouffa sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au Département-Région de Mayotte (n°1471).: Date de dépôt : 12/06/2025; Voir le dossier (Département-Région de Mayotte)
N° 1572 rapport - Rapport de Mme Caroline Yadan sur la proposition de résolution européenne de Mme Caroline Yadan et plusieurs de ses collègues visant à condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et à prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux (n°1150).: Date de dépôt : 12/06/2025; Voir le dossier (Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux)
N° 1576 rapport d'information - Rapport d'information de M. Pierre Henriet "Un nouveau Règlement européen pour les plantes issues des nouvelles techniques génomiques": Date de dépôt : 12/06/2025; Voir le dossier (Un nouveau Règlement européen pour les plantes issues des nouvelles techniques génomiques)
Question au Gouvernement n° 784 de Mme Louise Morel: Date de dépôt : 12/06/2025; Internet - Accès des mineurs aux sites pornographiques - Accès des mineurs aux sites pornographiques
Question au Gouvernement n° 787 de Mme Soumya Bourouaha: Date de dépôt : 12/06/2025; politique extérieure - Interception de la flotille Madleen - Interception de la flotille Madleen
Question au Gouvernement n° 779 de M. Pierre Cazeneuve: Date de dépôt : 12/06/2025; politique économique - Bilan écologique du Gouvernement - Bilan écologique du Gouvernement
Question au Gouvernement n° 777 de M. Alexandre Allegret-Pilot: Date de dépôt : 12/06/2025; sécurité des biens et des personnes - Délinquance des mineurs - Délinquance des mineurs
Question au Gouvernement n° 778 de M. Frédéric Falcon: Date de dépôt : 12/06/2025; logement : aides et prêts - MaPrimRénov' - MaPrimRénov'
Question au Gouvernement n° 785 de Mme Constance de Pélichy: Date de dépôt : 12/06/2025; partis et mouvements politiques - Rassemblement des extrêmes droites européennes dans le Loiret - Rassemblement des extrêmes droites européennes dans le Loiret