28726 résultats trouvés
- Amendement n° 2752 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 19/10/2024
- Amendement de Mme Bazin-Malgras - Après l'article 13 - Non renseigné
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- Amendement n° 641 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de M. Buchou, M. Fait, M. Marion, Mme Vidal, M. Fiévet, Mme Delpech et M. Frébault - Après l'article 13 - Non renseigné
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- Amendement n° 806 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 17/10/2024
- Amendement de Mme Lebon, M. Monnet et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine - Article 30 - Non soutenu
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- Amendement n° 404 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de M. Vermorel-Marques - Après l'article 13 - Non renseigné
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- Amendement n° 481 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de M. Di Filippo - Après l'article 32 - Non soutenu
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- Amendement n° 572 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 17/10/2024
- Amendement de M. Philippe Vigier, M. Turquois, M. Isaac-Sibille, M. Grelier, M. Falorni et les membres du groupe Les Démocrates - Après l'article 32 - Non soutenu
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- Amendement n° 405 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de Mme Youssouffa, M. Mathiasin, M. Mazaury et M. Bataille - Après l'article 32 - Non soutenu
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- Amendement n° 507 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 17/10/2024
- Amendement de Mme Levavasseur, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Mélin, M. Muller, M. Ménagé, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie - Après l'article 32 - Rejeté
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- Amendement n° 1030 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 17/10/2024
- Amendement de M. Dussausaye, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Florquin, M. Frappé, Mme Levavasseur, M. Lioret, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie - Après l'article 32 - Rejeté
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- Amendement n° 2966 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 19/10/2024
- Amendement de Mme D'Intorni, M. Chaix, M. Michelet, M. Alloncle, Mme Roullaud, M. Dragon, M. Clavet, M. Gabarron, Mme Lorho, M. de Lépinau, M. Chenu, Mme Marais-Beuil, Mme Robert-Dehault, M. Mauvieux, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho et M. Salmon - Après l'article 3 - Rejeté
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