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Question écrite n° 1925 de M. David Guerin
Date de dépôt : 12/11/2024
médecine - Pénurie de pédiatres - Pénurie de pédiatres
Question écrite n° 719 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 08/10/2024
taxe sur la valeur ajoutée - TVA - droits à déduction - immeubles en stock - TVA - droits à déduction - immeubles en stock
Question écrite n° 1985 de M. David Guerin
Date de dépôt : 12/11/2024
sécurité routière - Délais de délivrance des permis de conduire par l'ANTS - Délais de délivrance des permis de conduire par l'ANTS
Question écrite n° 2051 de Mme Aurore Bergé
Date de dépôt : 19/11/2024
culture - Coût de fonctionnement et de gestion du Pass Culture - Coût de fonctionnement et de gestion du Pass Culture
Question écrite n° 3068 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 14/01/2025
animaux - Demande d'interdiction des pièges à colle - Demande d'interdiction des pièges à colle
Question écrite n° 2694 de M. Didier Padey
Date de dépôt : 10/12/2024
assurance maladie maternité - Rémunération médecins spécialistes - surveillance thermale - Rémunération médecins spécialistes - surveillance thermale
Question écrite n° 2785 de M. Didier Padey
Date de dépôt : 10/12/2024
personnes handicapées - Moyens alloués aux métiers du soin et de l'accompagnement - Moyens alloués aux métiers du soin et de l'accompagnement
Question écrite n° 3268 de M. Philippe Lottiaux
Date de dépôt : 21/01/2025
enfants - Freins au développement des micro-crèches - Freins au développement des micro-crèches
Question écrite n° 3550 de Mme Anna Pic
Date de dépôt : 28/01/2025
numérique - Pérennisation des conseillers numériques France Service - Pérennisation des conseillers numériques France Service
Question écrite n° 2180 de M. Éric Pauget
Date de dépôt : 19/11/2024
sécurité des biens et des personnes - Profanation et vandalisme des églises : pour des sanctions exemplaires - Profanation et vandalisme des églises : pour des sanctions exemplaires