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- Question écrite n° 7577 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 17/06/2025
- logement : aides et prêts - Conséquences de la suspension de MaPrimeRénov' - Conséquences de la suspension de MaPrimeRénov'
- Question écrite n° 7580 de M. Jean-Pierre Bataille
- Date de dépôt : 17/06/2025
- logement : aides et prêts - Retards de versement des aides MaPrimeRénov' - Retards de versement des aides MaPrimeRénov'
- Question écrite n° 7534 de Mme Brigitte Barèges
- Date de dépôt : 17/06/2025
- enseignement supérieur - Critères d'attribution des bourses d'études concernant les parents isolés - Critères d'attribution des bourses d'études concernant les parents isolés
- Question écrite n° 7542 de M. Karim Benbrahim
- Date de dépôt : 17/06/2025
- environnement - Maintien du budget du pacte en faveur de la haie - Maintien du budget du pacte en faveur de la haie
- Question écrite n° 7541 de M. David Taupiac
- Date de dépôt : 17/06/2025
- environnement - Interrogation sur la perennité du pacte haie - Interrogation sur la perennité du pacte haie
- Question écrite n° 7576 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 17/06/2025
- logement : aides et prêts - Avenir du dispositif MaPrimeRenov' - Avenir du dispositif MaPrimeRenov'
- Question écrite n° 7464 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 17/06/2025
- agriculture - Cartographie des acquisitions foncières acquises par des acteurs étrangers - Cartographie des acquisitions foncières acquises par des acteurs étrangers
- Question écrite n° 7570 de M. Joël Bruneau
- Date de dépôt : 17/06/2025
- logement - Difficultés d'application de la loi SRU dans les communes nouvelles rurales - Difficultés d'application de la loi SRU dans les communes nouvelles rurales
- Question écrite n° 7522 de Mme Gabrielle Cathala
- Date de dépôt : 17/06/2025
- discriminations - Montée des actes LGBTIphobes - Montée des actes LGBTIphobes
- Question écrite n° 7689 de Mme Nicole Le Peih
- Date de dépôt : 17/06/2025
- transports routiers - Respect de la « clause gazole » - Respect de la « clause gazole »
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