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Question écrite n° 1897 de Mme Géraldine Grangier
Date de dépôt : 12/11/2024
impôts et taxes - Danger sur la filière hippique - Danger sur la filière hippique
N° 549 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Gabriel Amard reconnaissant le droit à l'eau et à l'assainissement comme un droit humain fondamental en vertu de la résolution 64/292 adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 28 juillet 2010
Date de dépôt : 12/11/2024
Voir le dossier (Le droit à l'eau et à l'assainissement comme un droit humain fondamental)
Question écrite n° 1939 de M. Max Mathiasin
Date de dépôt : 12/11/2024
outre-mer - Prévention routière en Guadeloupe - Prévention routière en Guadeloupe
Question écrite n° 1933 de M. Philippe Latombe
Date de dépôt : 12/11/2024
numérique - Le 17Cyber - Le 17Cyber
Question écrite n° 1871 de Mme Anne Le Hénanff
Date de dépôt : 12/11/2024
enseignement supérieur - Situation budgétaire des universités françaises - Situation budgétaire des universités françaises
Question écrite n° 1938 de M. Frédéric Maillot
Date de dépôt : 12/11/2024
outre-mer - Politique du grand âge pour La Réunion - Politique du grand âge pour La Réunion
Question écrite n° 1868 de Mme Océane Godard
Date de dépôt : 12/11/2024
enseignement supérieur - Application de la réforme du 3e cycle des études pharmaceutiques - Application de la réforme du 3e cycle des études pharmaceutiques
Question écrite n° 1835 de M. Maxime Amblard
Date de dépôt : 12/11/2024
bois et forêts - Multiplication alarmante des vols de bois dans les forêts privées en Meuse - Multiplication alarmante des vols de bois dans les forêts privées en Meuse
Question écrite n° 1942 de M. Yannick Favennec-Bécot
Date de dépôt : 12/11/2024
personnes handicapées - Cumul de la pension d'invalidité et du revenu d'activité professionnelle - Cumul de la pension d'invalidité et du revenu d'activité professionnelle
Question écrite n° 1873 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 12/11/2024
entreprises - Simplification des normes pour les entreprises - Simplification des normes pour les entreprises