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- Question écrite n° 1934 de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
- Date de dépôt : 12/11/2024
- ordre public - Lutte contre les violences perpétrées par les groupuscules d'extrême droite - Lutte contre les violences perpétrées par les groupuscules d'extrême droite
- Question écrite n° 1907 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 12/11/2024
- jeux et paris - Nouveaux jeux PMU pour soutenir la filière équine - Nouveaux jeux PMU pour soutenir la filière équine
- Question écrite n° 1824 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 12/11/2024
- associations et fondations - Avantage fiscal du dispositif dit « Coluche » - Avantage fiscal du dispositif dit « Coluche »
- Question écrite n° 1899 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 12/11/2024
- impôts et taxes - Exonération de la taxe sur les salaires pour les ambulanciers - Exonération de la taxe sur les salaires pour les ambulanciers
- Question écrite n° 1897 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 12/11/2024
- impôts et taxes - Danger sur la filière hippique - Danger sur la filière hippique
- N° 549 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Gabriel Amard reconnaissant le droit à l'eau et à l'assainissement comme un droit humain fondamental en vertu de la résolution 64/292 adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 28 juillet 2010
- Date de dépôt : 12/11/2024
- Voir le dossier (Le droit à l'eau et à l'assainissement comme un droit humain fondamental)
- Question écrite n° 1939 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 12/11/2024
- outre-mer - Prévention routière en Guadeloupe - Prévention routière en Guadeloupe
- Question écrite n° 1933 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 12/11/2024
- numérique - Le 17Cyber - Le 17Cyber
- Question écrite n° 1871 de Mme Anne Le Hénanff
- Date de dépôt : 12/11/2024
- enseignement supérieur - Situation budgétaire des universités françaises - Situation budgétaire des universités françaises
- Question écrite n° 1938 de M. Frédéric Maillot
- Date de dépôt : 12/11/2024
- outre-mer - Politique du grand âge pour La Réunion - Politique du grand âge pour La Réunion
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